La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:34
Bonjour Je suis tutrice de ma maman (aux biens et à la personne), l'ehpad effectue des ...
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:21
Bonjour Ma maman Alzheimer est en unité protégée en Ehpad. J'ai demandé à ce ...
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...