Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.
Lire la suiteDe très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:34
Bonjour Je suis tutrice de ma maman (aux biens et à la personne), l'ehpad effectue des ...
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:21
Bonjour Ma maman Alzheimer est en unité protégée en Ehpad. J'ai demandé à ce ...
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...