droit de la famille

Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?

Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question