Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:34
Bonjour Je suis tutrice de ma maman (aux biens et à la personne), l'ehpad effectue des ...
Par Lili 59 le 15/11/2024 à 21:21
Bonjour Ma maman Alzheimer est en unité protégée en Ehpad. J'ai demandé à ce ...
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...