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Publié le 14/05/22 Vu 1 394 fois 1 Par Maxence Kiyana
Casinos et jeux de hasard: exigences légales pour lutter contre le blanchiment

Vous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?

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Publié le 15/02/23 Vu 1 327 fois 0 Par Maxence Kiyana
Paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur, que dit la loi ?

Légalement, tout paiement de plus de 10.000$ en espèces ou par titre au porteur doit se faire de compte à compte. Toutefois, l'instruction n°15 bis de la banque centrale du Congo donne quelques dérogations.

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Publié le 29/03/23 Vu 1 242 fois 0 Par Maxence Kiyana
Devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière

Pour devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière, il faudra bien maîtriser la procédure, savoir où vous adressez, de quoi doit être constitué le dossier et les frais à payer à l'administration.

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Publié le 13/04/22 Vu 1 232 fois 1 Par Maxence Kiyana
Comprendre un jugement,cas de l'arrêt Kamerhe en Cassation

Pour certains, la notion de jugement est vague à comprendre. Et pour d'autres, un jugement est une décision rendue spécialement par un tribunal. Nous vous aidons à avoir une bonne compréhension d'un jugement.

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Publié le 01/03/22 Vu 1 102 fois 0 Par Maxence Kiyana
Accident du travail droits du travailleur

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il y ait ou non une faute de sa part. Quels sont ses droits ?

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Publié le 23/02/23 Vu 1 096 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les ministères de PTNTIC et du Numérique, des jumeaux ?

Plus de confusion entre les Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et celui du numérique, car l’ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 nous fixe.

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Publié le 05/01/23 Vu 1 055 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les indices de transparence des élections en RDC, quid ?

Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral. Aussi les membres de la CENI devront faire preuve de compétences, intégrité, moralité,probité,...

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Publié le 10/03/22 Vu 942 fois 0 Par Maxence Kiyana
Formation sur le calcul du décompte final

J'organise avec une société partenaire, avocats.cd , en date du 14 avril 2022 de 09h35 à 13h00, une formation de renforcement des capacités sur le calcul du décompte final. Interessé (e) ? Veuillez souscrire.

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Publié le 16/05/22 Vu 938 fois 0 Par Maxence Kiyana
Ministère des Hydrocarbures de la RDC : Attributions

Les attributions du Ministère des Hydrocarbures sont prévues dans l'ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères. Cette ordonnance fixe les attributions générales et spécifiques.

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Publié le 03/01/23 Vu 893 fois 0 Par Maxence Kiyana
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous êtes inéligible aux élections de 2023 en RDC.

Avant toute intention de postuler aux élections qui seront organisées cette année dans notre pays, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi électorale de la RDC du 29 juin 2022. Surtout l'article 10.

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