Cet article revisite les garanties organisées au bénéfice du justiciable communautaire relatives à la promotion de l'état de droit communautaire et de l'émergence d'un nouvel ordo protecteur des droits fondamentaux en Afrique centrale
Lire la suiteLa qualification des contrats administratifs au Cameroun : Leçons d’une évolution jurisprudentielle apparente : Note sous Espèces jointes n°147/04-05/ADD du 31 Août 2005, Um Ntjam François Désiré et Fils c/ Etat du Cameroun (MINEF) et Jugement n°80/2008/CS-CA du 18 juin 2008, Um Ntjam François c/. Etat du Cameroun (MINEPNA)
Lire la suiteObservations sous quelques décisions récentes de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun
Lire la suitePendant longtemps ignorée par le droit positif, le contentieux contractuel a depuis subi une profonde métamorphose. C'est tout naturellement que le juge a "suivi le cours" des événements dans l'édification d'une jurisprudence contractuelle d'avant-garde. Entre précisions des critères de qualification et édiction des règles encadrant la passation et l'exécution des contrats, il marque progressivement ce pan majeur de notre droit resté longtemps en berne. Les observations sous rapportées indiquent à suffisance la trajectoire proposée par le juge des contrats dans une société en pleine mutation et appelée désormais à concilier deux intérêts contradictoires, l'intérêt général et l'intérêt particulier du cocontractant privé
Lire la suiteCet article est une contribution à l'étude des mutations récentes du droit communautaire, et les influences multiformes exercées par ce dernier sur les droits administratifs nationaux dans l'espace économique CEMAC. Il s'essaye à montrer à quel point les ordres juridiques nationaux se sont laissés, malgré les apparences, influencés par les nouvelles constructions communautaires CEMAC. Le domaine des services publics indique à suffisance ces nouvelles trajectoires des droits nationaux, soumis comme ils sont désormais aux injonctions communautaires.
Lire la suiteCette contribution revisite les relations entre l'ordre juridique communautaire CEMAC naissant et le droit administratif camerounais, plus précisément, elle interroge les influences désormais consommées du droit communautaire sur le domaine de compétence du juge administratif camerounais
Lire la suiteBienvenue sur le blog de PROF EDOUARD GNIMPIEBA
Par Warriors teams le 21/11/2023 à 10:36
Je trouve en ce site, des très collaboration et un esprit de sagesse impeccable ...
Par Stéphane le 17/09/2018 à 16:35
les directives en droit communautaire CEMAC. comment cerner ce sujet?
Par fabrice ndene le 11/02/2017 à 13:41
Quelle decision