Derniers articles

Publié le 31/08/14 Vu 9 717 fois 1 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC ET LES REGLES DU PROCES EQUITABLE

Cet article revisite les garanties organisées au bénéfice du justiciable communautaire relatives à la promotion de l'état de droit communautaire et de l'émergence d'un nouvel ordo protecteur des droits fondamentaux en Afrique centrale

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Publié le 31/08/14 Vu 15 374 fois 1 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
LA QUALIFICATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS AU CAMEROUN : LEÇONS D’UNE EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE

La qualification des contrats administratifs au Cameroun : Leçons d’une évolution jurisprudentielle apparente : Note sous Espèces jointes n°147/04-05/ADD du 31 Août 2005, Um Ntjam François Désiré et Fils c/ Etat du Cameroun (MINEF) et Jugement n°80/2008/CS-CA du 18 juin 2008, Um Ntjam François c/. Etat du Cameroun (MINEPNA)

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Publié le 31/08/14 Vu 7 643 fois 0 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
OBSERVATIONS JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Observations sous quelques décisions récentes de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun

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Publié le 31/08/14 Vu 6 497 fois 0 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
LE RENOUVEAU DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL PUBLIC AU CAMEROUN : OBSERVATIONS SOUS JURISPRUDENCE RECENTE

Pendant longtemps ignorée par le droit positif, le contentieux contractuel a depuis subi une profonde métamorphose. C'est tout naturellement que le juge a "suivi le cours" des événements dans l'édification d'une jurisprudence contractuelle d'avant-garde. Entre précisions des critères de qualification et édiction des règles encadrant la passation et l'exécution des contrats, il marque progressivement ce pan majeur de notre droit resté longtemps en berne. Les observations sous rapportées indiquent à suffisance la trajectoire proposée par le juge des contrats dans une société en pleine mutation et appelée désormais à concilier deux intérêts contradictoires, l'intérêt général et l'intérêt particulier du cocontractant privé

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Publié le 30/08/14 Vu 7 177 fois 0 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
LES SERVICES PUBLICS DANS L'ETAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE CEMAC

Cet article est une contribution à l'étude des mutations récentes du droit communautaire, et les influences multiformes exercées par ce dernier sur les droits administratifs nationaux dans l'espace économique CEMAC. Il s'essaye à montrer à quel point les ordres juridiques nationaux se sont laissés, malgré les apparences, influencés par les nouvelles constructions communautaires CEMAC. Le domaine des services publics indique à suffisance ces nouvelles trajectoires des droits nationaux, soumis comme ils sont désormais aux injonctions communautaires.

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Publié le 30/08/14 Vu 13 336 fois 0 Par PROF EDOUARD GNIMPIEBA
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC SUR LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS

Cette contribution revisite les relations entre l'ordre juridique communautaire CEMAC naissant et le droit administratif camerounais, plus précisément, elle interroge les influences désormais consommées du droit communautaire sur le domaine de compétence du juge administratif camerounais

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