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Pour obtenir l’autorisation de jouer des œuvres musicales protégées lors d’un festival, le président de l’association a la possibilité de signer avec la Sacem un contrat de représentation en déclarant agir à la fois en son nom personnel et en qualité de représentant de l’association.

Quelle que soit l'origine de la retenue effectuée sur le dépôt de garantie, le propriétaire doit être en mesure de la justifier.

Toute personne qui, aux termes des statuts, a souscrit des parts et effectué l’apport correspondant et peut exercer les droits et actions qui s’y attachent.

Le trésorier d’une association a ouvert un compte-titres auprès d’une banque afin d’y placer les fonds de cette association.

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