Derniers articles

Publié le 04/06/15 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d'un CDD : peut-on s'y opposer ?

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

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Publié le 13/06/17 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les clauses devant obligatoirement figurer dans les statuts d'une SARL

Rédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.

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Publié le 19/01/18 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un fournisseur de produits de luxe peut interdire la revente de ses produits sur une plateforme

L’interprétation du droit de la concurrence donnée par la CJUE s’imposant aux autorités de concurrence et juridictions nationales, ces dernières devraient rapidement lui emboîter le pas.

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Publié le 10/01/22 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.

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Publié le 07/12/15 Vu 961 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Mentions obligation d’un bail d’habitation : le descriptif du logement

Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer.

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Publié le 04/03/20 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

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Publié le 21/07/20 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Versement d’une prime : qui l’aura ?

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues.

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Publié le 24/01/18 Vu 958 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’Accre ouverte à tous les entrepreneurs en 2019

Toutes les personnes reprenant ou créant une entreprise depuis le 1er janvier 2019 bénéficieront, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale.

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Publié le 31/10/23 Vu 958 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
1 er novembre : deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges

À partir du 1er novembre de cette année, deux nouvelles procédures seront introduites pour encourager le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

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Publié le 09/02/21 Vu 957 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail

L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception.

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