La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.
Lire la suiteRédiger soi-même les statuts de sa SARL n'est pas très compliqué pourvu que l'on observe attentivement les règles suivantes.
Lire la suiteL’interprétation du droit de la concurrence donnée par la CJUE s’imposant aux autorités de concurrence et juridictions nationales, ces dernières devraient rapidement lui emboîter le pas.
Lire la suiteLa liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.
Lire la suiteCertaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer.
Lire la suiteDes manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur.
Lire la suiteDans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues.
Lire la suiteToutes les personnes reprenant ou créant une entreprise depuis le 1er janvier 2019 bénéficieront, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale.
Lire la suiteÀ partir du 1er novembre de cette année, deux nouvelles procédures seront introduites pour encourager le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Lire la suiteL’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations