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Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

A l’occasion de ses vœux et d’une conférence de Presse du 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a alerté sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain désormais imposé aux associations.

S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération.

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

La légèreté du dirigeant à tenir une comptabilité complète et régulière constitue une faute de gestion qui peut conduire à une condamnation.

Les dépenses réalisées lors de la phase d’exploitation d’un site internet existant dans le but de lui apporter de nouvelles caractéristiques ne constituent pas des frais généraux.

Le ministère des finances a officiellement confirmé cette semaine que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à partir du 1er janvier 2019. Il a par ailleurs annoncé certains aménagements au dispositif et apporté des précisions sur le cas particulier des Gérants majoritaires de SARL.

Les associés peuvent rédiger d'autres documents accompagnant les statuts de la société. Quelle est leur valeur juridique ?

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.