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La détention d'un animal en copropriété: droits et limites

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Publié le 05/10/21 Vu 91 865 fois 8 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire

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Publié le 08/07/15 Vu 84 448 fois 39 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Qui paie les frais de justice  dans un procès entre le Syndicat et un copropriétaire ?

Cet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.

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Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?

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Dossier dalo rejeté : que faire ?

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Peut-on réclamer des charges d'ascenseur au copropriétaire du rez-de-chaussée?

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Le recours dalo : quelle indemnisation en l’absence de relogement ?

Cette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.

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Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

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Publié le 06/08/15 Vu 21 020 fois 1 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Vente d'un lot de copropriété: qui paie les charges ? Acquéreur,vendeur ?

L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.

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Publié le 13/11/17 Vu 20 004 fois 3 Par Régine VANITOU Avocat Paris
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement

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