L'article aborde les règles en matière de détention d'un animal au sein d'une copropriété.
Lire la suiteL'article aborde les erreurs à éviter lorsque l'on est prioritaire au titre du droit au logement opposable et que l'on n'est toujours pas relogé par le préfet.
Lire la suiteCet article évoque la répartition des frais de justice entre le Syndicat des copropriétaires et un copropriétaire en cas de litige les opposant.
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).
Lire la suiteL'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Lire la suiteL'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.
Lire la suiteCette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.
Lire la suiteL'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Lire la suiteL'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.
Lire la suiteL'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Lire la suiteAvocat au Barreau de Paris, je suis à votre disposition pour vous assister dans tous vos litiges immobiliers (copropriété, vente immobilière, baux...).
Tél: 01.42.66.44.84
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Par Laetitianina le 14/11/2024 à 07:59
Bonjour ma demande de logement social date du 19 janvier 2019 (5 ans et 10 mois). J’ai été ...
Par Michéale le 18/05/2024 à 09:07
Bonjour, J'ai reçu un accord de la commission de médiation du Morbihan pour ...
Par Sammantha le 29/04/2024 à 15:47
Chère Maître, Bonjour, Je souhaitais simplement vous adresser un message de remerciements pour ...