Enfants

La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.

Application de l'article 388-1 du Code Civil

jurisprudence personnelle

Rappel régulier des principes en matières d'audition d'enfant

L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

des précisions par Décret

... il faut l'âge du discernement

L'interdiction de témoigner des enfants dans la procédure de divorce de leurs parents, jurisprudence de la Cour de Cassation

intervention au séminaire de formation des Médecins généralistes (MG44) le 8 décembre 2010