2014

Publié le 06/03/14 Vu 4 118 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le nom des époux, celui du mari ou celui de l'épouse ?

Quel nom adopter pour les époux ?

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Publié le 06/03/14 Vu 1 860 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais il faut l'âge du discernement

Application de l'article 388-1 du Code Civil

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Publié le 06/03/14 Vu 1 635 fois 0 Par veronique levrard avocate
La devise du Barreau d'ANGERS

La devise du Barreau d'ANGERS

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Publié le 06/03/14 Vu 1 513 fois 0 Par veronique levrard avocate
Livret de préparation au mariage

Un livret de préparation au mariage civil est disponible sur internet et dans les mairies, pour donner quelques informations préalable sur ce grand jour.

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Publié le 06/03/14 Vu 2 389 fois 0 Par veronique levrard avocate
Regroupement familial et enfant malade

jurisprudence personnelle

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Publié le 06/03/14 Vu 1 481 fois 0 Par veronique levrard avocate
Audition d'enfant : la Cour de Cassation rappelle les principes

Rappel régulier des principes en matières d'audition d'enfant

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Publié le 06/03/14 Vu 1 334 fois 0 Par veronique levrard avocate
Mariage et homoparentalité en droit comparé

Avant la loi du 17 mai 2013

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Publié le 06/03/14 Vu 3 532 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI

L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

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Publié le 06/03/14 Vu 1 318 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'enfant et l'exercice de ses droits

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

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Publié le 05/03/14 Vu 5 511 fois 1 Par veronique levrard avocate
Changer son nom de famille, jurisprudence du Conseil d'Etat

Admission du motif d'ordre affectif, dans des circonstances exceptionnelles

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