Fuite d'eau canalisation de mon appartement encastré dans la dal

Bonjour Frankie, oui c'est vrai que ça fait fouilli parce que j'ai mélanger 2 choses. alors si ça ne vous dérange pas, je me cantonne aujourd'hui à cette première interrogation. Puis si vous êtes toujours d'accord, je vous préciserai l'histoire du remboursement.
Donc, je n'aurai jamais pensé qu'un "tout un chacun" a le droit de décider d'une nouvelle répartition de millièmes en prenant les millièmes du n° 25 + les millièmes du n°27,puis une division par 2. d'autant que les 2 n'ont pas les mêmes surface de plancher et alors que dans l'un des deux, il y a la part de droit de passage à déterminer puisque le n°27 passe par le 25 pour accéder à ses parties privatives.je croyais qu'il fallait avoir recours à soit à un géomètre soit à un un expert immobilier (moins cher) pour établir ces tableaux. Et qu'ensuite d'ailleurs, il fallait faire enregistrer officiellement la modification des EDD d'origine.(ce sont 2 bâtiments de village).

" je n'aurai jamais pensé qu'un "tout un chacun" a le droit de décider d'une nouvelle répartition"
Je n'ai pas prétendu une telle chose. Au contraire, j'ai dit que cela doit être voté à la majorité des voix de l'article 26 (66 % tantièmes de la copropriété).
Même si une répartition inéquitable est voté, elle est de toute façon annulée par le président du tribunal d'instance saisie par la partie qui a été lésée. Le trop perçu devra réclamé devant lui qui condamnera la copropriété à le rembourser.

"prenant les millièmes du n° 25 + les millièmes du n°27,puis une division par 2. d'autant que les 2 n'ont pas les mêmes surface de plancher"
D'après ce que vous dites, c'est proprement inéquitable et donc parfaitement contestable devant qui de droit comme je l'ai évoqué au paragraphe précédent.

Le passage, s'il est empruntable par les résidents, c'est automatiquement une partie commune (article 3 de la loi de 1965). Ce ne peut pas être une partie privative.

Visiblement, il y a un litige. Ce que vous pouvez faire, c'est établir vous-même la répartition, grâce aux règles de calculs que j'ai énoncée dans mon post précédent.
Vous les soumettez au conseil syndical. Sans réponse favorable de sa part, demandez à votre mairie ou la maison de justice de votre quartier, un rendez-vous avec un conciliateur de justice. Après avoir expliqué le litige, il convoquera le syndic, donc la présidente qui devra se justifier et être conciliante. Dans le cas contraire, il faut alors préparer une action en justice : vous demandez au conciliateur, à l'issue de la réunion, un certificat de non-conciliation. Demandez à la maison de justice un rendez-vous avec un avocat (c'est une entrevue gratuite). Comme j'imagine que vos demandes sont bien-fondées, je vous propose d'adresser un courrier de mise en demeure de vous rembourser les sommes que la copropriété vous doit si vous souhaitez faire courir les intérêts de retard à partir de ce courrier.

" il fallait faire enregistrer officiellement la modification des EDD"
Je vous confirme. C'est même le règlement de copropriété dans son intégralité qu'il faut (re)déposer au service de la publicité foncière qui fournit aussi le service de fournir des copies du règlement moyennant 30 euros.

En attendant votre réponse, bien à vous.

Merci Frankie de tous ces renseignements.
juste un mot: oui, effectivement, l'escalier du 25 est une partie commune puisque les copro. du 27 l'emprunte pour rentrer chez eux. donc il est bien établi un tableau "spécial parties communes".
ce soir, je suis un peu "cuite" par le journée. si je me mets à "pianoter" maintenant, je sais très bien que je ne me coucherai pas de bonne heure.
Alors ce soir, repos!! je vous retrouve demain si vous le permettez.réponse positive que j'anticipe bien sûr!
En tout cas, mercie encore. Bonne soirée et bonne nuit.

Pas d'autres questions ?

Bonjour Frankie, un petit coup de fatigue; "Y'a" rien à faire, les nombres font partie de l'infini et ne s'arrête donc jamais, mais j'ai remarqué que le cycle est exagérément exagéré surtout quand il s'agit d'années!!
Bien. Malheureusement, pour pas mal de personnes, et très certainement, bien plus jeunes que moi, cet enchainement s'est arrêté brutalement. Et mon histoire de copropriété parait tellement dérisoire à côté de celà.
Je voulais donc vous expliquer la deuxième partie,:lorsque je parle de remboursement.Lorsque j'ai découvert cette histoire, j'ai râlé sérieusement et avec les 2 copropriétaires du 27, et puisqu'il y avait à régler la vente partielle d'un lot(2011), nous avons obtenu le passage d'une experte pour revoir toute cette histoire de mise en commun de ces 2 bâtiments et de ces millièmes.
Cette experte nous a donc établi une modification de l'EDD d'origine avec l'établissement de millièmes pour le n° 25 et ses 7 copropriétaires. Remis en place pour le 27 et ses 3 copro.; et établi un tableau de charges communes (qui n'existait pas du tout) puisque le 27 utilise la cage d'escalier du 25.
Le même jour que la signature pour le passage de l'experte, le 27 avait demandé le remboursement des sommes trop payées: comme par exemple l'histoire de l'assurance. Ce qui avait été voté et accepté et signé par TOUS les copro.du 25. C'est moi qui ai donc refait les calculs, mais en tenant compte des millièmes d'origine puisque ces évènements se situaient avant la date de la vente partielle et le passage de l'experte.Je suis remontée 5 ans en arrière, mais vous vous me d^tes 10 ans. je vais pas recommencer. tant pis. J'ai ensuite soumis ces calculs et tous ont remboursé en fonction de leur millièmes, (y compris l'ancienne présidente qui a compris que ce qui avait été fait n'était pas légalement établi) tous sauf un,( la secrétaire-trésorière, celle qui doit 700€) ont remis les sommes à la copro. du 27; et on a réparti sur les 3 copro. du 27 en fonction de leur millièmes bien sûr. Donc oui, je sais que je peux "trainer" la trésorière au TGI. mais j'espère qu'elle finira par capituler, sans qu'on en arrive là.
A la suite de tout ça, il y a quelques mois, les copro du 25 et les copro du 27 m'ont élue présidente et l'ancienne présidente a été élue secrétaire-trésorière. Donc, je "bosse" sérieusement mon nouveau rôle et je plonge systématiquement sur le site de l'état. Mais avec vous, j'ai aussi découvert Légavox, ça m'aide beaucoup puisque vous êtes déjà) bien au fait des choses en matière de copropriété.
J'ai systématiquement copié/collé les textes dont vous me parlez et j'ai créé un classeur : textes de lois".
Bon je file voir mes beaux-parents: 93 et 85 ans! Bon dimanche et merci encore. On se reparle quand vous voulez. je voudrais bien vous donner mon mail, mais je ne sais comment faire pour vous le transmettre très personnellement.

"C'est moi qui ai donc refait les calculs, mais en tenant compte des millièmes d'origine puisque ces événements se situaient avant la date de la vente partielle et le passage de l'experte.Je suis remontée 5 ans en arrière, mais vous vous me d^tes 10 ans"

Depuis quand les charges qui vous sont prélevées sont-elles abusives ? Cela dépasse-t'il 5 ans ?

Donc, ce que je comprends, c'est qu'il reste une personne qui doit 700 euros à ceux qui ont trop payé. Cette personne, c'est l'ancienne secrétaire-trésorière. Forte du fait que tout le monde sauf elle a reconnu l'erreur et le préjudice, il me semble qu'il faut insister pour qu'elle rembourse ce qu'elle doit que ce soit, au passage, invoqué devant qui de droit.
Dans une collectivité, aucune exception ne doit être tolérée : c'est ouvrir la boîte de Pandore, à contrario. Tant pis pour elle, si elle préfère arriver au contentieux. C'est le plus radin qui dépense toujours le plus, paradoxalement. Quoiqu'il en soit, même si elle fait volte-face, après l'assignation, pensant s'éviter le remboursement des frais de justice de son adversaire ... c'est se bercer d'illusions. Mais votre avocat saura comment réagir pour ne pas que cela vous coûte 1 centime.

Je pense que c'est une affaire qui roule. Il me semble que la seule chose à faire si la personne est décidément récalcitrante, c'est de l'assigner. Pour cela, regarder dans votre règlement de copropriété, s'il vous est nécessaire de faire voter l'engagement de poursuites ou s'il prévoit que ce pouvoir vous est délégué.

S'il vous est utile de communiquer avec moi par message privé, je vous rappelle ou vous informe que nos comptes sur ce forum disposent d'une boîte mail. Il suffit de cliquer sur nos pseudo qui apparaissent en en-tête des messages pour composer un message privé.

Bonjour et merci encore et à nouveau!!
ok, pour les mails : c'est surtout parce que la fenêtre pour écrire est plus grande.
d'un autre côté je me dis que nos échanges peuvent aussi servir à d'autres.
Les dûs: j'ai calculé depuis janvier 2013, date à laquelle les copro. Du 27 ont demandé que cela soit expliqué aux 25 et mis au vote.
2013 moins 5 ans= janvier 2008. Mais vous me dites 10 ans en arrière. Donc j'aurai dû remonter encore. Pour nous, ce sera que jusque fin 2005, date de 1ere vente en lots de ces immeubles.
Janvier 2013 : date à laquelle a été signé par tous le N° 25 et le 27 l'accord de "récupération des trop versés " et qui mentionne le nom de ces 3 copro. du 27 qui doivent être remboursés". Même la secrétaire-trésorière (habitant au 25) avait signé cet accord sur le remboursement.
J’ai écrit dans une précédente lettre : « il y avait 7 copro. »= non, en 2013, il n’y avait que 6 copro.
J’ai aussi écrit : « tous ont réglé sauf 1. »
Bilan : maintenant je précise : sur les 6 copro de l’époque,
3 ont déjà remboursé. (et l’argent a été déposé sur le compte de la copro. Du 27, puis redistribués aux 3 copropriétaires du n° 27 en fonction de leur millième de lot d’origine.)
1 refuse donc maintenant de payer
2 ont vendu et sont partis. Qu’en était-il de ceux-là ? A-t-on le droit de réclamer après coup ?

J’ai donc été élue courant 2015. En octobre 2015, il y a eu une AG extra. portant sur 2 points:
--refaire la toiture du 25,
--et à la demande de la trésorière et de son mari, l'annonce à tous les copro du 25 de la vente de leur dernier lot et le bilan de leurs dûs;
Du coup, sont encore apparus leurs fameux dûs (+leur part de toiture 2015 +le dernier quart assurance de 2015 + parties communes 2015).
Là, le mari m'a reproché tout ce que vous voulez et comme je lui tenais tête , (folklo la soirée !!) il a "pété" les plombs, a signé le compte-rendu d'AG en fin de réunion, car moi je le fais sur le moment pour qu'il soit signé immédiatement par tous les présents ou représentés sur la même feuille et pas sur la copie qu’ils reçoivent par mail, (ce qui m’évite de faire des km car tous les propriétaires n’habitent pas sur place : là, à cause de l’histoire de la toiture, il y avait tout le monde). Mais il était dans une telle rage que je suis quasiment sûre qu'il a signé sans relire. Du coup, je pense qu'il n'a même pas vu que la récapitulation des dûs y étaient enregistrés. Tant pis pour eux.
Donc effectivement, la propriétaire qui était la secrétaire-trésorière et son mari refusent de payer les 700€ pour rembourser les dépenses réalisées par la copropriété du n° 27 . Je vais leur envoyer un courrier avec accusé de réception récapitulant une fois de plus leur situation vis-à-vis de la copropriété et leur donnerais 2, 3 mois ( ???) pour qu’ils se mettent à jour en leur rappelant que de toute façon, la vente de leur dernier lot sera bloquée par ce problème tant qu’il ne sera pas éclairci et réglé.
Ensuite, je me mettrais en relation avec l’assurance de la copro. et l’avocat car je sais qu’on avait cotisé un peu plus pour la défense des personnes représentant le syndic.
Et de toute façon, je sais que dans la ville d’à côté, il y a un cabinet qui regroupe 3 avocats qui ont chacun leur spécialité en matière de bâtiment dont un, en problème de copro. Le copain l’appelle « pitbull » car parait-il il ne lâche pas le morceau si il sait qu’il a raison !!
J’ai lu quelque part que depuis quelque temps, les votes marqués abstenus sont considérés comme d’accord ? j’ai rêvé ou pas ?
La toiture du 25 vient d’être refaite. Il me faut maintenant « réceptionné » le chantier fini. Heu, je ne me vois pas crapahuter là-bas en haut et en plus, vérifier le travail de l’entreprise. Que je connais bien car elle a fait la toiture de la maison de mon 2° fils et on dirait une œuvre d’art ! Du coup, Je les connais ,je leur fais confiance.
Mais là c’est pas pareil ; c’est pour la copro. Et je dois faire les choses correctement.
Donc je dois régler les 20% de fin de travaux. Comment je fais ? vous savez vous ? A part envoyer mon mari prendre des photos ?
Bon, je crois que je n’ai rien oublié ! Merci et bonne fin de journée.
Ah ! alors frankie 31000 : Frankie habite à toulouse je pense. Ville que je connais bien pour y avoir habité, travaillé (à purpan) donné naissance à mon premier fils et j’y retourne régulièrement pour voir mon frère.

"ont vendu et sont partis. Qu’en était-il de ceux-là ? A-t-on le droit de réclamer après coup ?"
Dans votre affaire, les uns ont trop payé de charges à la copro et d'autres pas assez.
D'une part, la copro doit rembourser le trop perçu sans attendre que les copropriétaires débiteurs lui aient payé ce qu'ils doivent.
D'autre part, la copropriété doit réclamer à l'ancien copropriétaire ce qu'il doit en précisant le motif de la demande. S'il ne veut pas coopérer : courrier de mise en demeure et si toujours pas coopératif : assignation au tribunal de grande instance. Comme je vous l'ai dit : s'il y a un précédent, les copropriétaires sur le départ ne payeront pas leurs dernières charges. La gestion d'un budget demande aussi de la fermeté.

A toute fin utile : n'hésitez pas à prendre connaissance de l'article 19-2 de la loi de 1965.

"les votes marqués abstenus sont considérés comme d’accord ? j’ai rêvé ou pas ?"

Humm, l'abstention ne vaut pas accord. Ils ne sont pas comptabilisés parmi les votes pour. Cf : articles 25, 26 de la loi.

"Mais il était dans une telle rage que je suis quasiment sûre qu'il a signé sans relire. Du coup, je pense qu'il n'a même pas vu que la récapitulation des dûs y étaient enregistrés. Tant pis pour eux. "

Sa signature sur le procès verbal ne vaut pas accord mais par contre signifie qu'il a été bien notifié des résolutions prises. C'est que soit votée la résolution qui consiste à réparer le préjudice qui importe. Car dans ce cas, le juge n'a même plus besoin de statuer sur l'équité de l'ancienne répartition des charges pour honorer votre demande pécuniaire.

Donc je dois régler les 20% de fin de travaux. Comment je fais ?

La réception des travaux n'a pour objet que de constater que le travail est fini.
S'il y a des vices cachés, tant pis dans l'immédiat. Vous le verrez rapidement. Il sera toujours temps de réclamer réparation. La toiture, c'est du gros oeuvre. Donc, il me semble qu'elle est soumise à la garantie décennale.

Oui, j'habite Toulouse intra-muros dans le 31200, précisément.
Amitiés

Merci pour les renseignements:" paiement de la toiture".
En réalité, l'entreprise vient de me contacter pour m'annoncer qu'ils avaient développés les photos de leur travail sur la toiture comme je le leur avais demandé et ils les envoient à l'adresse de la copro.Donc c'est bon. Oui garantie décennale: j'avais bien vérifié.
"C'est que soit votée la résolution qui consiste à réparer le préjudice qui importe":iI l'avait aussi signé.c'était en janvier 2013.
merci et j'enregistre dans mon classeur les textes que vous citez.
On va y arriver!!! Bien,pour aujourd'hui,je vais allonger mes 68 ans et essayer de dormir un peu plus que les 3heures30 de la nuit(?)passée. Je me permets de compter sur vous pour mes prochaines questions. Je vous tiens au courant de la suite;et de la date de mon prochain séjour à Toulouse pour vous remercier de vive voix!! Si vous le permettez bien entendu. Bonne soirée à vous. Amitiés.

je vous interdis de regarder les fautes!! style S à la fin de développés!!!

Merci !
Pas de problème pour votre visite à Toulouse.
Ce sera avec plaisir.

OK Frankie. NOus ferons donc connaissance avec nos bobines respectives!!
Annie L

Bonjour
je découvre ce site et après avoir lu les différents posts, je me dis que mon cas n'est pas unique.
Nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 3 ans dans un immeuble datant de 1989. Nous avons détecté un écoulement d'eau provenant de l'arrivée d'eau dans les parties communes et avons contacté le syndic qui a fait intervenir un plombier.
ce dernier a indiqué que la fuite provenait de notre tuyau et se situait après notre compteur. Le tuyau après notre compteur passe dans une dalle de la partie commune puis forcément ressort dans notre appartement.
Le plombier est donc revenu vers nous: il s'est à nouveau déplacé et n'a pas effectué de recherche de fuite. La réparation dans les dalles semble d'après lui complexe et risquée vis à vis des tuyaux des autres propriétaires et il préconise de faire une réparation avec des tuyaux apparents devant circuler dans le hall puis dans notre appartement.
Nous n'avons pas encore eu de devis mais à lire tous les posts je me demande si nous faisons bien de faire des travaux de tuyauterie apparente à notre charge.
Ne devrait-on pas plutot recontacter le syndic et lui demander de prendre en charge une recherche de fuite: car sauf si je me trompe l'article 3 semble indiquée que le tuyau même après compteur et passant sous la dalle est quand même considéré comme gros oeuvre?
Si le résultat de la recherche montre que la fuite se situe dans la dalle coté partie commune: est-ce bien au syndic de prendre en charge la réparation? (si biensur ce type de travaux s'effectue car cela me semble de gros travaux de percer dans une dalle...)
Si le résultat de la recherche montre que la fuite se situe dans le tuyau situé dans mon appartement, est-ce donc à moi de payer la réparation?
Pour le moment il n'y a pas de dégât généré chez mes voisins du dessous. L'assurance ne prend donc pas en charge ni recherche de fuite et biensur ni réparation (le contrat prévoit de prendre en charge les réparations de dégat des eaux pas la réparation du tuyau).
Bref quelle démarche devons nous suivre et quels sont nos droits?
Merci pour vos éclaircissements :)

Votre cas est loin d'être unique. Si le syndic peut se défaire d'une dépense qui de plus, ne lui rapporte rien ou quasiment rien comme honoraire de suivi de travaux, il ne se gênera pas, très opportunément (avec toute la connotation péjorative qui s'impose) de tenter de vous payer la facture salé. Au jeu du poker menteur, les syndics ne sont pas les derniers. Croyez-en mon expérience, ils ne sont pas ignorants des droits qu'ils vous refusent.

Mais parlons des devoirs du syndic.
D'une part, il a le devoir de conseil auprès des copropriétaires. Il peut être condamné au civil pour avoir manqué à ce devoir. S'il vous trompe sur vos droits, il commet une faute d'autant plus grave.
D'autre part, il a devoir de pourvoir à la conservation des bâtiments. Donc, de commander aux frais de la copropriété, les recherches de fuites et les réparations sur les parties communes.

Passons à votre cas d'espèce.
D'après ce que vous me dites, "Nous avons détecté un écoulement d'eau provenant de l'arrivée d'eau dans les parties communes".
Comme vous l'avez compris, la fuite doit être réparée par la copropriété. Ne prenez aucune initiative dans ce sens. Pas même pour une recherche de fuite.

Ce qu'il faut faire, c'est construire votre base légale pour justifier la prise en charge de la fuite par la copropriété.
Montez votre dossier :
1) rassemblez les pièces qui établissent les faits.
Ici, c'est le constat de recherche de fuite.

2) Faire la synthèse du droit applicable
Vous avez rappelé l'article 3 de la loi sur les copros. Effectivement, il s'applique lorsque la fuite se situe dans le gros oeuvre d'un bâtiment collectif. En particulier, les planchers quand bien même, il s'agirait du plancher de votre appartement. Donc, même, la partie de canalisation, encastrée, faisant donc corps avec le plancher, desservant vos points d'eau depuis l'arrivée est aussi partie commune. Les parties communes et privatives ne s'imbriquent pas les unes dans les autres.

D'une façon générale, tout équipement quelque soit l'usage collectif ou exclusif (comprenez privatif) se trouvant en dehors de votre lot (donc sur des parties communes ou des parties privatives tiers) fait parti de ces parties communes.

Et ce n'est pas singulier comme règle puisque le raccordement en eau courante d'une maison individuelle est soumise à la même convention. En effet, le raccordement entre le réseau urbain et le terrain du particulier est sous la responsabilité du distributeur d'eau.

Donc, exit, la fumeuse convention "après le compteur, c'est privatif". C'est un grand classique de ce genre d'entourloupe : pure invention pour tromper le non-professionnel ignorant du droit immobilier. Ne vous inquiétez pas, votre syndic est parfaitement au courant du droit et sa carte professionnelle d'agent immobilier, délivrée par la préfecture en témoigne. Il y a des conditions requises bien précises à sa délivrance.
Prenez plutôt cette tromperie comme un aveu de votre bon droit.

Pour revenir à la marche à suivre :
Je vous propose de compléter ensemble votre base légale que vous soumettrez au syndic.
Vous allez me préciser ce que dit le constat de recherche de fuite
et à titre informatif, ce que dit le règlement de copropriété sur la définitions des parties communes et privatives tout en sachant qu'il peut s'avérer abusif au regard de la loi ou la respecter ce qui apportera une munition de plus à votre chargeur.

Vous pouvez me procurer des fac-similés de ces documents à l'e-mail que je vais vous communiquer par message privé.

Je vous aiderai à rédiger un courrier à votre syndic si vous le souhaitez.

Sans action positive de sa part, vous pourrez le convoquer devant un conciliateur de justice afin qu'il s'explique.
La démarche est gratuite et elle vous permettra au passage de confronter votre base légale au conciliateur avant de convoquer le syndic.
En cas de non-conciliation, vous demanderez un certificat de non-conciliation au conciliateur de justice.

Autre mesure efficace (qui a fait ses preuves tout récemment (la semaine dernière) contre Crédit Agricole Immobilier agissant en qualité de syndic) : le projet de résolution à soumettre au vote de la prochaine assemblée générale. Pour la petite histoire, CA Immobilier a jeté l'éponge lorsqu'il a reçu ce projet de résolution ... Ils ont répondu que les travaux de réparation - du même type de fuite que la vôtre -, seraient effectués au frais de la copropriété dans les plus brefs délais (ce qui est le cas) et que le projet de résolution était donc caduque... Allez savoir pourquoi cette subite initiative après avoir traîné des pieds, j'ai ma petite idée sur la question.

Enfin, mais c'est peu probable : l'assignation en justice. Seul le Tribunal de Grande Instance est compétent. Cela suppose donc l'emploi d'un avocat : c'est obligatoire au TGI.

Si j'ai un conseil stratégique à vous donner, c'est de ne pas attendre entre les étapes : préparez l'étape suivante avant même d'avoir terminé la précédente. Ainsi, votre litige ne traînera pas et mais aussi et surtout, le but est de procurer le sentiment à la partie adverse (le conseil syndical peut-être) et au syndic en particulier que la situation lui/leur échappe et qu'elle va se retrouver au contentieux avant même d'avoir eu le temps de prendre sa respiration.
Croyez-moi, s'il y a une chose que le syndic redoute le plus, c'est de se retrouver au tribunal et perdre son procès. C'est la révocation assurée à la prochaine assemblée générale car les copropriétaires seraient vexés de payer des frais de justice par la faute de leur syndic. De plus, il peut à son tour, comme je l'évoquais plus haut poursuivi par la copropriété pour défaut de conseil et être condamné à indemniser la copro des frais de justice du procès qu'il avait perdu.

bonjour,
la solution n'est pas si évidente que cela.
voir ce lien d'un forum juridique réputé:
http://www.village-justice.com/articles/qui-sont-ses-canalisation-qui,17833.html
salutations

youris,

Dans la hiérarchie des normes, c'est la loi qui s'applique et prédomine.
Il se trouve qu'il y a un cadre légal dans cette loi de 1965.

La loi de 1965 est une niche du droit mal connu et superficiellement comprise.
J'ai pu relever entre autres anecdotes que des avocats qui publiaient sur le sujet confondaient titre et règlement de copropriété...
Et je ne compte pas le nombre de jugements de fonds cassés par la CC.

Bonsoir
J ai contacté le syndic qui oralement m'indique que les réparations devraient être à la charge de la copropriété. Nous attendons un écrit du syndic mais je ne sais pas s'il le fera.
Il est en tous les cas en contact avec le plombier.
Ce qui me gène, c'est que les réparations vont consister à mettre des tuyaux apparents dans notre appartement car si la fuite a été constatée par le plombier, l'endroit précis n'est pas défini. Et apparement la réparation apparente est ce qui se fait dans ce genre de cas, plutôt que de tout casser (moins de frais pour la copro).

Je remercie vivement Frankie31000 pour son aide et sa réactivité.

Tant mieux que cela se termine à priori comme ça. Mais ne crions pas victoire : le conseil syndical peut inopportunément s'en mêler s'il est peuplé par des rad... disputeurs.

Oui, effectivement, il n'est pas raisonnable de casser le gros oeuvre parce qu'en théorie, il participe à la solidité de l'édifice, parce que cela entraîne des nuisances sonores et la production de poussières et une entrave à la jouissance des parties communes le temps de l'intervention sans compter le coût exorbitant (plusieurs milliers d'euros).

C'est pour cela que la mise en apparent est la norme.

Ne vous inquiétez pas cependant car la mise en apparent est néanmoins discrète et pas inesthétique (c'est affaire de goût, naturellement).

L'avantage, c'est que les risques de fuite sont minces sur ces parties. C'est la réputation du plombier qui est en jeu alors que l'on sait que les canalisations d'origine ne font pas l'objet aux mêmes priorités (faire le plus vite possible et le moins cher possible quitte à parfois utiliser de la conduite pas aux normes par exemple (ce qui est une mal-façon) ou couler dans le béton des canalisations soudées (autre mal-façon). Expérience connue.).

Elles sont garanties 2 ans (garantie légale pour du menu oeuvre) et au-delà, leur réparation occasionne peu de frais.

Bonjour,

Toutes ces discussions sont très intéressantes et répondent en partie à mes interrogations. Cependant, je préfère exposer le détail de mon problème afin de ne rien omettre.

J'ai acheté mon appartement et refait faire toute la plomberie à neuf il y a 2 ans. Je suis au premier étage d'un immeuble ancien, juste au dessus du garage d'un autre copropriétaire.
Il y a 15 jours, il m'annonce que de l'eau coule dans son garage (par le plancher donc) à l'endroit même où se trouve l'arrivée d'eau de ma douche (canalisation dans le mur).
Je n'ai pas constaté de dégât chez moi, mais un peu paniquée j'ai fait l'erreur de voir avec mon assurance directement pour une recherche de fuite. Le plombier est intervenu et n'au pas trouvé de fuite dans les canalisation. Il a simplement diagnostiqué un joint non étanche (en effet, après test, l'eau s'infiltrait bien par là). Or j'ai tout refait, l'eau n'a plus aucune raison de passer, mais 2 jours après (et encore aujourd'hui) il y a toujours des gouttes qui tombent dans le garage. Cela ne peut pas non plus venir de l'appartement du dessus, toutes les canalisations sont apparentes et ne tombent pas au même endroit. L'assurance du propriétaire du garage ne veux pas couvrir une nouvelle recherche de fuite car c'est le plancher de la copro. Or, nous avons un problème avec notre syndic qui est incapable de gérer le moindre problème (une porte d'entrée en très mauvais état à faire remplacer suite à une tentative d'effraction depuis 3 mois, aucune réponses à nos interrogations et demandes..) bref, si je leur fais part de ma demande, ça risque de ne jamais aboutir. Avez-vous un conseil à me donner? et est-il possible que la recherche de fuite n'ait pas bien ponctionné? Existe-t-il une contre-expertise?
Je vous remercie par avance en tout cas... Cette situation commence à durer et je ne sais plus trop quoi faire de plus.

Bien cordialement,

Bonjour,

Toutes ces discussions sont très intéressantes et répondent en partie à mes interrogations. Cependant, je préfère exposer le détail de mon problème afin de ne rien omettre.

J'ai acheté mon appartement et refait faire toute la plomberie à neuf il y a 2 ans. Je suis au premier étage d'un immeuble ancien, juste au dessus du garage d'un autre copropriétaire.
Il y a 15 jours, il m'annonce que de l'eau coule dans son garage (par le plancher donc) à l'endroit même où se trouve l'arrivée d'eau de ma douche (canalisation dans le mur).
Je n'ai pas constaté de dégât chez moi, mais un peu paniquée j'ai fait l'erreur de voir avec mon assurance directement pour une recherche de fuite. Le plombier est intervenu et n'au pas trouvé de fuite dans les canalisation. Il a simplement diagnostiqué un joint non étanche (en effet, après test, l'eau s'infiltrait bien par là). Or j'ai tout refait, l'eau n'a plus aucune raison de passer, mais 2 jours après (et encore aujourd'hui) il y a toujours des gouttes qui tombent dans le garage. Cela ne peut pas non plus venir de l'appartement du dessus, toutes les canalisations sont apparentes et ne tombent pas au même endroit. L'assurance du propriétaire du garage ne veux pas couvrir une nouvelle recherche de fuite car c'est le plancher de la copro. Or, nous avons un problème avec notre syndic qui est incapable de gérer le moindre problème (une porte d'entrée en très mauvais état à faire remplacer suite à une tentative d'effraction depuis 3 mois, aucune réponses à nos interrogations et demandes..) bref, si je leur fais part de ma demande, ça risque de ne jamais aboutir. Avez-vous un conseil à me donner? et est-il possible que la recherche de fuite n'ait pas bien ponctionné? Existe-t-il une contre-expertise?
Je vous remercie par avance en tout cas... Cette situation commence à durer et je ne sais plus trop quoi faire de plus.

Bien cordialement,

Effectivement,

votre problème est un peu en marge du sujet.
Mais qu'importe.

La recherche de fuite est à la charge du syndicat. Ce n'est pas parce que le syndic tarde à faire remplacer une porte. Il se peut très bien que le conseil syndical répugne à faire la dépense et tergiverse. Le syndic est dans ce cas pris en otage.

Donc, commencez à solliciter votre syndic. S'il ne réagit pas dans de brefs délais alors courrier, courrier recommandé, mise en demeure, ... après on verra si cela s'avérait ne pas suffire.

bonjour tout le monde,
j'ai une fuite d'eau dans mon appartement dans ma canalisation enterrée. j'ai eu bcp d'infos ici, merci à tous !!!
cependant j'ai déclaré le sinistre voila 1 mois
et relancer le syndic plusieurs fois par mail
le plombier du syndic a bien envoyé le devis au syndic, j'ai meme signé en accord pour les travaux en apparent.
ils me disent qu'ils attendent une date d'expertise (depuis 2 semaines meme reponse )
je ne pense pas qu'on met autant de temps pour avoir un expert.
les enfants sont malades à cause de l'humidité et toujours rien.
j'en peux plus.
quelles sont les démarches pour mettre la pression au syndic ?
ou peut etre l'assurance de la copro (MMA) un peu lente ?
je sais plus quoi faire ?

Bonjour tout le monde,

J'ai un problème et je compte sur vous Frankie pour m'aider à m'en sortir car vous êtes expérimenté dans ce domaine.

J’ai établi en janvier 2014 un constat amiable dégâts des eaux avec ma voisine du dessous, victime d’infiltrations d’eau dans ses toilettes en évoquant comme cause présumé à ce sinistre une fissure détectée au préalable par le plombier de l’immeuble à la base du siphon de nos WC qui n’occasionnait, en fait, qu’un léger suintement épisodique.
Aussi, j’ai jugé utile de formuler sur ce même constat, des réserves quant à l’état de la fonte de raccordement elle-même au dit siphon, d’origine (1930) – dans sa partie encastrée.
J’ai fait procéder au remplacement de ma cuvette dès mars 2014.
L’humidité persistante dans les WC de notre voisine (taux mesuré à 40%) plus d’un an après la fin de ces travaux a apporté la preuve que ces infiltrations avaient une autre cause.
Notre voisine a donc effectué une nouvelle déclaration - unilatérale cette fois à son assureur en avril 2015 et un second dossier a été ouvert (toujours en cours actuellement).
Le plombier a alors établi, en mai 2015, un devis de remplacement partiel de la chute des eaux usées dans sa partie encastrée, devis approuvé par le syndic et qui prévoit, notamment, de percer et de piocher le plancher entre les deux appartements puis de reboucher les parties devenues sans carrelage au ciment et au plâtre.
Aucun percement ni sondage n’ont donc été effectué au préalable pour vérifier la pertinence de ce second diagnostic.
Sollicité, le syndic ne veut pas faire de déclaration en recherche de fuite auprès de l’assurance de l’immeuble au motif que les assurances ne peuvent prendre en charge uniquement que les conséquences d’un sinistre.
Le conseil syndical, quant à lui, déclare ne prendre en charges communes que le remplacement de la canalisation jugée défectueuse et considère que la réfection du carrelage endommagé à l’occasion de ces travaux est un travail privatif.
Je viens de recevoir, le 02 février, une lettre de mise en demeure en AR du syndic m’enjoignant de favoriser l’accès à mon appartement afin que les travaux de remplacement de la fonte commandés puissent être réalisés dans les plus bref délais.
Ledit syndic m’a adressé le même jour une second correspondance (sans AR) me précisant que les frais de recherche de fuite peuvent être pris en charge par les assurances « selon certaines modalités » mais, qu’en l’espèce, il ne s’agit pas d’effectuer une recherche de fuite mais de changer une fonte diagnostiquée fuyarde (sans démontage préalable pour s’en assurer, bien qu’encastrée).
Et de rappeler que la copropriété procède depuis plusieurs années au remplacement des fontes vétustes, qu’un budget spécifique est voté chaque année dans ce but et d’affirmer que cette intervention s’inscrit pleinement dans ce cadre et que « les travaux privatifs » ne sont jamais pris en charge par la copropriété, assimilant ainsi les dégâts occasionnés à l’occasion de travaux collectifs à des travaux privatifs.
Ces arguments sont-ils recevables et, dans l’affirmative, sommes-nous en droit d’exiger au moins la remise en état à l’identique de nos WC (carrelage du sol et des plinthes aux endroits endommagés et habillage de la nouvelle fonte, comme à l’origine) lorsque ces travaux auront cessé ?

Bonjour tout le monde,

J'ai un problème et je compte sur vous Frankie pour m'aider à m'en sortir car vous êtes expérimenté dans ce domaine.

J’ai établi en janvier 2014 un constat amiable dégâts des eaux avec ma voisine du dessous, victime d’infiltrations d’eau dans ses toilettes en évoquant comme cause présumé à ce sinistre une fissure détectée au préalable par le plombier de l’immeuble à la base du siphon de nos WC qui n’occasionnait, en fait, qu’un léger suintement épisodique.
Aussi, j’ai jugé utile de formuler sur ce même constat, des réserves quant à l’état de la fonte de raccordement elle-même au dit siphon, d’origine (1930) – dans sa partie encastrée.
J’ai fait procéder au remplacement de ma cuvette dès mars 2014.
L’humidité persistante dans les WC de notre voisine (taux mesuré à 40%) plus d’un an après la fin de ces travaux a apporté la preuve que ces infiltrations avaient une autre cause.
Notre voisine a donc effectué une nouvelle déclaration - unilatérale cette fois à son assureur en avril 2015 et un second dossier a été ouvert (toujours en cours actuellement).
Le plombier a alors établi, en mai 2015, un devis de remplacement partiel de la chute des eaux usées dans sa partie encastrée, devis approuvé par le syndic et qui prévoit, notamment, de percer et de piocher le plancher entre les deux appartements puis de reboucher les parties devenues sans carrelage au ciment et au plâtre.
Aucun percement ni sondage n’ont donc été effectué au préalable pour vérifier la pertinence de ce second diagnostic.
Sollicité, le syndic ne veut pas faire de déclaration en recherche de fuite auprès de l’assurance de l’immeuble au motif que les assurances ne peuvent prendre en charge uniquement que les conséquences d’un sinistre.
Le conseil syndical, quant à lui, déclare ne prendre en charges communes que le remplacement de la canalisation jugée défectueuse et considère que la réfection du carrelage endommagé à l’occasion de ces travaux est un travail privatif.
Je viens de recevoir, le 02 février, une lettre de mise en demeure en AR du syndic m’enjoignant de favoriser l’accès à mon appartement afin que les travaux de remplacement de la fonte commandés puissent être réalisés dans les plus bref délais.
Ledit syndic m’a adressé le même jour une second correspondance (sans AR) me précisant que les frais de recherche de fuite peuvent être pris en charge par les assurances « selon certaines modalités » mais, qu’en l’espèce, il ne s’agit pas d’effectuer une recherche de fuite mais de changer une fonte diagnostiquée fuyarde (sans démontage préalable pour s’en assurer, bien qu’encastrée).
Et de rappeler que la copropriété procède depuis plusieurs années au remplacement des fontes vétustes, qu’un budget spécifique est voté chaque année dans ce but et d’affirmer que cette intervention s’inscrit pleinement dans ce cadre et que « les travaux privatifs » ne sont jamais pris en charge par la copropriété, assimilant ainsi les dégâts occasionnés à l’occasion de travaux collectifs à des travaux privatifs.
Ces arguments sont-ils recevables et, dans l’affirmative, sommes-nous en droit d’exiger au moins la remise en état à l’identique de nos WC (carrelage du sol et des plinthes aux endroits endommagés et habillage de la nouvelle fonte, comme à l’origine) lorsque ces travaux auront cessé ?

Bonjour tout le monde,

J'ai un problème et je compte sur vous Frankie pour m'aider à m'en sortir car vous êtes expérimenté dans ce domaine.

J’ai établi en janvier 2014 un constat amiable dégâts des eaux avec ma voisine du dessous, victime d’infiltrations d’eau dans ses toilettes en évoquant comme cause présumé à ce sinistre une fissure détectée au préalable par le plombier de l’immeuble à la base du siphon de nos WC qui n’occasionnait, en fait, qu’un léger suintement épisodique.
Aussi, j’ai jugé utile de formuler sur ce même constat, des réserves quant à l’état de la fonte de raccordement elle-même au dit siphon, d’origine (1930) – dans sa partie encastrée.
J’ai fait procéder au remplacement de ma cuvette dès mars 2014.
L’humidité persistante dans les WC de notre voisine (taux mesuré à 40%) plus d’un an après la fin de ces travaux a apporté la preuve que ces infiltrations avaient une autre cause.
Notre voisine a donc effectué une nouvelle déclaration - unilatérale cette fois à son assureur en avril 2015 et un second dossier a été ouvert (toujours en cours actuellement).
Le plombier a alors établi, en mai 2015, un devis de remplacement partiel de la chute des eaux usées dans sa partie encastrée, devis approuvé par le syndic et qui prévoit, notamment, de percer et de piocher le plancher entre les deux appartements puis de reboucher les parties devenues sans carrelage au ciment et au plâtre.
Aucun percement ni sondage n’ont donc été effectué au préalable pour vérifier la pertinence de ce second diagnostic.
Sollicité, le syndic ne veut pas faire de déclaration en recherche de fuite auprès de l’assurance de l’immeuble au motif que les assurances ne peuvent prendre en charge uniquement que les conséquences d’un sinistre.
Le conseil syndical, quant à lui, déclare ne prendre en charges communes que le remplacement de la canalisation jugée défectueuse et considère que la réfection du carrelage endommagé à l’occasion de ces travaux est un travail privatif.
Je viens de recevoir, le 02 février, une lettre de mise en demeure en AR du syndic m’enjoignant de favoriser l’accès à mon appartement afin que les travaux de remplacement de la fonte commandés puissent être réalisés dans les plus bref délais.
Ledit syndic m’a adressé le même jour une second correspondance (sans AR) me précisant que les frais de recherche de fuite peuvent être pris en charge par les assurances « selon certaines modalités » mais, qu’en l’espèce, il ne s’agit pas d’effectuer une recherche de fuite mais de changer une fonte diagnostiquée fuyarde (sans démontage préalable pour s’en assurer, bien qu’encastrée).
Et de rappeler que la copropriété procède depuis plusieurs années au remplacement des fontes vétustes, qu’un budget spécifique est voté chaque année dans ce but et d’affirmer que cette intervention s’inscrit pleinement dans ce cadre et que « les travaux privatifs » ne sont jamais pris en charge par la copropriété, assimilant ainsi les dégâts occasionnés à l’occasion de travaux collectifs à des travaux privatifs.
Ces arguments sont-ils recevables et, dans l’affirmative, sommes-nous en droit d’exiger au moins la remise en état à l’identique de nos WC (carrelage du sol et des plinthes aux endroits endommagés et habillage de la nouvelle fonte, comme à l’origine) lorsque ces travaux auront cessé ?