Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Erreur de mon avocate, délai pour signifier un jugement
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

9

18/09/2018

9
18/09/2018
Occupant sans droit ni titre
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

2

28/11/2018

2
28/11/2018
Demande de Naturalisation pour les pays colonisés par la france
Droit civil & familial

3

28/11/2018

3
28/11/2018
Suite à un bornage le propriétaire veut une mitoyenneté
Droit en général

1

28/11/2018

1
28/11/2018
Bail rural problème de propriété et paiement fermage
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

0

28/11/2018

0
28/11/2018
AVANT LA DECLARATION DE SUCCESSION
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

28/11/2018

3
28/11/2018
Peut on bloqué un compte comme ça
Droit civil & familial
Droit des biens

3

28/11/2018

3
28/11/2018
Demande d'annulation actuellement par 1 notaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Vice Caché aprés acquisition?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

28/11/2018

1
28/11/2018
Cession entreprise en Franchise
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit des sociétés

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Contestation décompte des charges 2017
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

5

28/11/2018

5
28/11/2018
Sous-location bail commercial
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Indeminsation de l'état suite à un redressement
Droit en général

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Retenues CAF de trop perçu de prime d'activité et apl sur AEEH
Droit en général

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Excès de vitesse en moto
Droit routier
Sanctions

7

27/11/2018

7
27/11/2018
Remboursement commande internet : obligation de livraison
Droit de la consommation

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Dmission exceptionnelle au séjour
Droit des étrangers
Immigration en france

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Cession entreprise en Franchise
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit des sociétés

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Servitude d'eaux pluviales - Travaux éventuels sur canalisation
Droit de l'immobilier
Voisinage

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Horaires de travail legal
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

28/11/2018

1
28/11/2018
Conservation document banque
Droit de la consommation
Droit bancaire

0

28/11/2018

0
28/11/2018
Recour apres refu de visa kafala juridique algerienne
Droit civil & familial
Adoptions

1

11/09/2018

1
11/09/2018
Motif pour porter plainte
Droit civil & familial

2

27/11/2018

2
27/11/2018
Amendes après 23 ans par le trésor public
Droit routier

1

27/11/2018

1
27/11/2018
Contrat de professionnalisation CDD / Rupture / Chômage
Droit du travail
Salarié
Formations professionnelles

1

27/11/2018

1
27/11/2018
Prime d habillage entreprise
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

27/11/2018

1
27/11/2018
Licenciement pour faute grave - Saisie de la commission paritaire
Droit du travail
Salarié
Licenciement

17

15/09/2017

17
15/09/2017
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG