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RApport à la succession d'une assurance vie
Droit civil & familial
Successions / Notaires

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01/07/2016

2
01/07/2016
Renégociation Credit immobilier
Droit de la consommation
Droit bancaire

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01/07/2016

0
01/07/2016
Reclamation de reglement suite a cheque perdu
Droit de la consommation
Protection du consommateur

1

01/07/2016

1
01/07/2016
Terrasse de jardin et terrasse de toit
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

30/06/2016

3
30/06/2016
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL
Droit du travail
Salarié
Formations professionnelles

5

01/07/2016

5
01/07/2016
Déclaration de dons dans une succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/07/2016

0
01/07/2016
Fin de contrat et solde tout compte cdd à mi temps
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

01/07/2016

1
01/07/2016
Voiture apres peinture ne demarre plus le garage me dit
Droit de la consommation
Protection du consommateur

1

01/07/2016

1
01/07/2016
Facture d'une Couturiere abusive
Droit de la consommation
Information du consommateur

1

01/07/2016

1
01/07/2016
Redevance audiovisuel controle
Droit civil & familial
Droit et vie privée

4

01/07/2016

4
01/07/2016
Demande de regularisation de charges de 7 ans en un mail
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

3

30/06/2016

3
30/06/2016
Licenciement fonctionnaire hospitalier
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Indemnisation appropriation partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

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30/05/2016

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30/05/2016
Séparation de fait, quitter le domicile conjugual
Droit civil & familial
Droit des biens

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Audition (pas GAV) et prélèvements ADN et empreintes
Droit pénal
Enquête
Police

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Commission d'examen de la régularisation
Droit des étrangers
Immigration en france

1

29/06/2016

1
29/06/2016
Sortie d'indivision suite à une succession signée
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Abus de confiance, abus de faiblesse, chantage affectif
Droit pénal
Victimes

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Subrogation de l'employeur mais pas de salaire
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

4

30/06/2016

4
30/06/2016
Revision du loyer en cours de bail
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

2

23/01/2010

2
23/01/2010
Dette carrefour passage huissier
Droit de la consommation
Litiges

0

30/06/2016

0
30/06/2016
Départ du locataire sans préavis pendant la procédure d'expulsion
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

30/06/2016

0
30/06/2016
état des lieux de sortie non signé
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

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24/06/2016

7
24/06/2016
Véhicule de service et trajet domicile/lieu de travail
Droit du travail

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30/06/2016

2
30/06/2016
Retenue de AAH par la caf
Droit en général

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30/06/2016

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30/06/2016
Résiliation au centre européen de formation
Droit de la consommation
Information du consommateur

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30/06/2016

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30/06/2016
Renouvellement d'un CDD sans date
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

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30/06/2016

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30/06/2016
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