Droit des entreprises
Forum locations
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Expulser de ma maison pour cause de loyers impayers
4
03/10/2013
4
03/10/2013
Préavis fin de location pour un étudiant
2
03/10/2013
2
03/10/2013
Saisie sur compte d'une agence
7
02/10/2013
7
02/10/2013
Préavis fin de bail - Nouvel emploi
5
03/10/2013
5
03/10/2013
Non restitution dépôt garantie
5
02/10/2013
5
02/10/2013
état des lieux de sortie
1
02/10/2013
1
02/10/2013
Versement de carences par société XXX
6
03/01/2009
6
03/01/2009
TAXE FONCIERE IMPUTABLE AUX LOCATAIRES ?
5
12/07/2010
5
12/07/2010
La variation d'une quote-part
0
28/09/2013
0
28/09/2013
Défaults après état des lieux
1
27/09/2013
1
27/09/2013
16
24/09/2013
Droit immobilier - mise en oeuvre décennale VRD CCMI
0
26/09/2013
0
26/09/2013
loyer impayer et commandement a pyer par l huissier
9
20/03/2012
9
20/03/2012
Problème résiliation de bail
6
24/09/2013
6
24/09/2013
Problème résiliation de bail
0
24/09/2013
0
24/09/2013
Legislation augmentation de loyer
1
22/09/2013
1
22/09/2013
Changement de proprietaire
1
21/09/2013
1
21/09/2013
Qui paye les travaux de rénovation?
6
18/09/2013
6
18/09/2013
ETAT DES LIEUX DE SORTIE PAR HUISSIER
7
14/09/2013
7
14/09/2013
Travaux dans local commercial
0
19/09/2013
0
19/09/2013
Facture de gaz trop élevée, parties communes.
0
19/09/2013
0
19/09/2013
Problème avec un propriétaire
1
18/09/2013
1
18/09/2013
3
16/09/2013
CESSION D'UN DROIT AU BAIL
4
27/05/2009
4
27/05/2009
0
17/09/2013
0
15/09/2013
Décès locataire entre compromis et acte de vente
5
15/09/2013
5
15/09/2013