Forum urbanisme et construction

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refus de permis de construire : puis je me retourner contre ... ?

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11/11/2009

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11/11/2009
réserve architecte des bats de france

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26/11/2009

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26/11/2009
probleme avec electricien pour construction d'une maison

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06/11/2009

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06/11/2009
zone pavillonaire et immeuble?

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14/11/2009

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14/11/2009
AUTORISATION CONSTRUIRE SUR ZONE 2AU

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12/11/2009

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12/11/2009
comment surenchérir une vente

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07/11/2009

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07/11/2009
litige sur permis de construire

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06/11/2009

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06/11/2009
SVP quel recours pour le refus d'une demande préalable de travaux

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03/11/2009

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03/11/2009
Constructeur qui ne reconnait pas ses fautes

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04/11/2009

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04/11/2009
Refus hors délai d'une déclaration préalable

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09/06/2009

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09/06/2009
Reconstruction après incendie

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29/10/2009

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29/10/2009
RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE

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28/10/2009

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28/10/2009
Droit de passage avec servitude

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28/10/2009

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28/10/2009
Mise en demeure - Pas de signature contractuelle de document

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27/10/2009

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27/10/2009
Bornage pas signé par un voisin est ce un vice caché??

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25/10/2009

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25/10/2009
Création d'une surface habitation

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20/10/2009

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20/10/2009
obligations du lotisseur assainissement des voieries

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21/10/2009

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21/10/2009
contruction dans un lotissement

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13/10/2009

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13/10/2009
Unité foncière par prescription acquisitive

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13/10/2009

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13/10/2009
Comment obtenir PC sur zone 2au?

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13/10/2009

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13/10/2009
Quel est le délai d'exécution conformité DT svp ?

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18/09/2009

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18/09/2009
Recours suite à demande de division ?

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12/10/2009

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12/10/2009
Question recul pour portail entrée principale

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08/10/2009

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08/10/2009
permis de construire et contrôle de la conformité de travaux

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06/10/2009

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06/10/2009
poser un portail sur un chemin privée en copropriété sans syndic

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05/10/2009

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05/10/2009
terrain constructible malgrès un POS ?

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28/09/2009

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28/09/2009
Impossible de payer travaux de rénovation

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01/10/2009

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01/10/2009