Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
poser une toiture telescopique
0
03/07/2009
0
03/07/2009
fiscalité piscine et droit
0
29/06/2009
0
29/06/2009
ASSAINISSEMENT ET TOUT A L,EGOUT
0
24/06/2009
0
24/06/2009
terrasse sans permis de construire
0
23/06/2009
0
23/06/2009
Mon beau pere NOUS donne un terrain
0
21/06/2009
0
21/06/2009
rmoins value pour diminution de surface
0
20/06/2009
0
20/06/2009
Je suis le vendeur d'un bien préempté par 1 ville
0
19/06/2009
0
19/06/2009
2
04/06/2009
Un lampadaire sur ma maison.
0
17/06/2009
0
17/06/2009
Besoin de conseil sur modification permis construire
0
15/06/2009
0
15/06/2009
TRAVAUX SANS PERMIS DE CONSTRUIRE
1
05/06/2009
1
05/06/2009
modification plan cadastral
1
10/06/2009
1
10/06/2009
Servitude de passage: demande de droit
0
08/06/2009
0
08/06/2009
0
07/06/2009
Droit de passage activité commerciale
0
05/06/2009
0
05/06/2009
0
03/06/2009
0
03/06/2009
Division terrain bâti pour agrndir le mien
0
03/06/2009
0
03/06/2009
0
02/06/2009
CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE PROCHE D UNE HABITATION
0
02/06/2009
0
02/06/2009
hauteur de construction - PLU
0
01/06/2009
0
01/06/2009
litige avec entreprise de chauffage
0
28/05/2009
0
28/05/2009
0
28/05/2009
demande de renseignement pour cloture
0
27/05/2009
0
27/05/2009
Hauteur d'un mur de soutènement
0
27/05/2009
0
27/05/2009
Malfaçons soucis avec mon CMI
0
27/05/2009
0
27/05/2009
Litige poste "coltinage", construction neuve
3
26/05/2009
3
26/05/2009