Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
copropriétaire en bail professionnel
Droit de l'immobilier

0

02/12/2021

0
02/12/2021
État des lieux tardif
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

02/12/2021

0
02/12/2021
résiliation du bail par le locataire ?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

01/12/2021

1
01/12/2021
locataire indelicat et agence
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

01/12/2021

0
01/12/2021
parties communes à jouissance privative
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/12/2021

1
01/12/2021
Sortie d'indivision non conventionnelle
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

30/11/2021

1
30/11/2021
QUESTION SUR ACHAT BIEN LICITATION
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

28/11/2021

1
28/11/2021
Fausse photo environnement proche dans dossier de permis de construire
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

2

29/11/2021

2
29/11/2021
dégât des eaux dans mon appartement inhabitable
Droit de l'immobilier
Voisinage

0

29/11/2021

0
29/11/2021
Permis de construire avec limite constructible non conforme au POS
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

29/11/2021

0
29/11/2021
vente sous forme de pret à usage
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

29/11/2021

3
29/11/2021
Tout à l'égout non raccordé
Droit de l'immobilier

1

29/11/2021

1
29/11/2021
Cave en partie chez le voisin
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

15

29/05/2013

15
29/05/2013
Dommages et intérêts contre lotisseur pour retard signature 14 mois
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

28/11/2021

1
28/11/2021
affichage sur tous les murs des couloirs de la copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

28/11/2021

2
28/11/2021
Abris copropriété partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

27/11/2021

1
27/11/2021
Changement d activite
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

27/11/2021

1
27/11/2021
Delai publication conservation
Droit de l'immobilier

2

27/11/2021

2
27/11/2021
Vente par procuration
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

26/11/2021

1
26/11/2021
répartition du fruits de la vente d'une maison en indivision
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

4

26/11/2021

4
26/11/2021
Le syndic peut-il agir, dans l'intérêt de la copropriété, contre l'avis du Conseil syndical ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

25/11/2021

6
25/11/2021
Usufruitier et nue-proprietaire
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

22/11/2021

3
22/11/2021
Augmentation du loyer entre deux locataires en zone tendue
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

4

25/11/2021

4
25/11/2021
Régularisation Charges de copro
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

2

23/11/2021

2
23/11/2021
Travaux parties privées conséquences de travaux sur les partis communes
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

23/11/2021

3
23/11/2021
Suppression electricite dans cave car sur compteur parties communes
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

23/11/2021

2
23/11/2021
Subdivision d'un terrain
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

3

23/11/2021

3
23/11/2021
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG