Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Vente de la moitié d'un bien à mon partenaire PACSé – Droits de mutation à 2,5% ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/04/2025

2
02/04/2025
Utilisation d'une bande de terrain (Chemin) pour l'accès à la montagne
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

31/03/2025

6
31/03/2025
CONGES pour travaux d'ISOLATION suite DPE en G
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

14

01/04/2025

14
01/04/2025
Clauses du bail , vidange fosse septique
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

7

31/03/2025

7
31/03/2025
Chemin privé en indivision
Droit de l'immobilier

7

30/03/2025

7
30/03/2025
Copropriété à 2 copropriétaires
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

27/03/2025

6
27/03/2025
Taux d endettement de 100%
Droit de l'immobilier

14

29/03/2025

14
29/03/2025
Relecture d'un bail pour appartement meublé
Droit de l'immobilier
Locations

1

29/03/2025

1
29/03/2025
achat immobilier avec terrain
Droit de l'immobilier

2

29/03/2025

2
29/03/2025
Evaluation du service des Domaines.
Droit de l'immobilier

2

24/03/2025

2
24/03/2025
dégâts des eaux en provenance des parties communes d'un immeuble.
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

28/03/2025

3
28/03/2025
question sur la résidence principale
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

27/03/2025

3
27/03/2025
Construction immeuble derrière ma maison
Droit de l'immobilier

1

18/11/2024

1
18/11/2024
servitude non publiée
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

3

27/03/2025

3
27/03/2025
Absence d’eau chaude logement
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

3

18/03/2025

3
18/03/2025
vente d'un logement social
Droit de l'immobilier

1

26/03/2025

1
26/03/2025
Portail MANUEL Obligation de le fermer ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

08/07/2016

8
08/07/2016
CHARGES DE COPROPRIETE
Droit de l'immobilier

7

26/03/2025

7
26/03/2025
Arrangement sous seing privé
Droit de l'immobilier

10

25/03/2025

10
25/03/2025
Acceptation de proposition d'achat immobilier
Droit de l'immobilier

5

26/03/2025

5
26/03/2025
Enregistrer une discussion pout avoir une preuve
Droit de l'immobilier
Locations

2

26/03/2025

2
26/03/2025
la garantie vice-caché dans un acte authentique de vente, est-elle obligatoire ?
Droit de l'immobilier

14

24/03/2025

14
24/03/2025
Logement de fonction pour nécessité absolue et achat de notre bien pour notre future retraite
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

24/03/2025

3
24/03/2025
DUP abandonnée par l'administration
Droit de l'immobilier
Expropriation

3

20/03/2025

3
20/03/2025
Escroquerie sous location
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

23/03/2025

2
23/03/2025
Je suis victime d'une escroquerie, abandon de chantier renovation
Droit de l'immobilier

1

23/03/2025

1
23/03/2025
suivi comptes copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

23/03/2025

2
23/03/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG