Forum droit de l'immobilier

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Je possède 2 terrains de 1077 m2 chacun qui sont mitoyens

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08/12/2017

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08/12/2017
Expulsion de mon ex-femme de ma maison aprés divorce

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31/12/2017

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31/12/2017
Délai légal pour avertir de travaux d'entretien non urgent

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29/12/2017

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29/12/2017
Date d emmenagement repoussée par le propriétaire

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29/12/2017

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29/12/2017
Problemes de charges pour l'ascenseur

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25/12/2017

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25/12/2017
Réparation volet roulant

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29/12/2017

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29/12/2017
Hypothèque non levée malgré dette soldée

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28/12/2017

0
28/12/2017
Refus de travaux du bailleur

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28/12/2017

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28/12/2017
Appartement indécent et litiges avec le propriétaire

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24/11/2017

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24/11/2017
Vente de place de parking dans une copropriété

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28/12/2017

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28/12/2017
Implantation molock sur le terrain

2

27/12/2017

2
27/12/2017
Suppression droit de passage suite au rachat de la parcelle

5

26/12/2017

5
26/12/2017
Charges récupérable, impayés locataires

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27/12/2017

0
27/12/2017
0
26/12/2017
Contrat signé et avenant imposé

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25/12/2017

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25/12/2017
Terrain vendu sans signature du vendeur après passage du géomètre

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24/12/2017

1
24/12/2017
CONTRAINTE OUVERTURE COMPTEUR EDF

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21/12/2017

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21/12/2017
Exonération de TF pour bureaux transformés en logements à Paris

0

22/12/2017

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22/12/2017
Facturation préalable avant travaux

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21/12/2017

0
21/12/2017
Vente bloquée par Banque de France

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20/12/2017

3
20/12/2017
Certificat medical exigé après signature du compromis

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21/12/2017

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21/12/2017
Prise en charge frais de procédure

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19/12/2017

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19/12/2017
Désamiantage d'un toit voisin nécessitant l'accès à mon jardin

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18/12/2017

7
18/12/2017
Charges locatives - divisions des charges

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18/12/2017

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18/12/2017
Accès à mon terrain refusé par la mairie

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16/12/2017

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16/12/2017
Hypotheque judiciaire +saisie remunetation

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15/12/2017

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15/12/2017
Augmentation tantieme et charges

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17/11/2017

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17/11/2017