Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Le compromis de vente est il indispensable?

0

19/02/2018

0
19/02/2018
Prise de bail droit de refuser de payer le loyer

1

19/02/2018

1
19/02/2018
Partage de taxe d habitation

0

19/02/2018

0
19/02/2018
Somme d argent réclamée apresu un état des lieux

0

19/02/2018

0
19/02/2018
état des lieux de sortie

0

19/02/2018

0
19/02/2018
mon propriétaire me rend la vie infernale

15

11/06/2011

15
11/06/2011
Droit de passage dans une rue enclavée privée

1

18/02/2018

1
18/02/2018
Stationnement dans partie commune à usage privatif

2

18/02/2018

2
18/02/2018
Demande d'information concernant mon local

0

17/02/2018

0
17/02/2018
Loi ALUR et lotissement avant 1978

3

08/03/2016

3
08/03/2016
Propriétaire qui veut évincer un locataire

4

17/02/2018

4
17/02/2018
Silence lors des visites

3

09/02/2018

3
09/02/2018
Mon locataire sous loue une partie de la maison

1

16/02/2018

1
16/02/2018
Communication de l'identité d'un voisin mitoyen absent

1

16/02/2018

1
16/02/2018
Déclaration auprès de l'assurance Decenale

0

16/02/2018

0
16/02/2018
Quel avis d’imposition pour condition ressources tva réduite vefa

0

16/02/2018

0
16/02/2018
Bail saisonnier renouvelé indéfiniment?

1

15/02/2018

1
15/02/2018
Dénnonciation d'un mandat simple.

2

15/02/2018

2
15/02/2018
Boite aux lettres vendaliser

1

15/02/2018

1
15/02/2018
Mon voisinage successif m'a cédé du terrain par erreur

2

14/02/2018

2
14/02/2018
Contester PLU zone boisée zone inondable

1

13/02/2018

1
13/02/2018
Pourquoi me facture ton l'ascenseur sur mes charges garage

8

14/02/2018

8
14/02/2018
preuve d'un droit de propriété immobilier en l'absence de titre

2

14/02/2018

2
14/02/2018
Résiliation d'un bail par le propriétaire

2

11/12/2017

2
11/12/2017
Assemblée générale de copropriété : travaux

3

13/02/2018

3
13/02/2018
21
08/02/2010
Acd'un bien sous Hypothèque judiciaire

0

13/02/2018

0
13/02/2018