Forum droit de l'immobilier

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Bornage demandé par le voisin

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06/12/2017

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06/12/2017
8 mois de travaux dans partie commune

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06/12/2017

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06/12/2017
Paiement de plus-value ou non

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06/12/2017

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06/12/2017
Rachat de soulte séparation

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06/12/2017

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06/12/2017
Projet de cession d'indivi

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05/12/2017

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05/12/2017
Vente d'une parcelle avec accès sur chemin privé

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05/12/2017

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05/12/2017
Travaux et responsabilité du gestionnaire

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05/12/2017

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05/12/2017
Problème de travaux non effectués dans mon appartement

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05/12/2017

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05/12/2017
Restitution transfert permis de construire

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04/12/2017

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04/12/2017
QUESTIONS DROIT DE PREEMPTION LOCATAIRES

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01/11/2017

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01/11/2017
Responsabilité d'un propriétaire non occupant

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28/11/2017

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28/11/2017
Opposabilité du mandat de gestion au locataire

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30/11/2017

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30/11/2017
Absence de chauffage, comment récupérer les charges du chauffage?

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01/12/2017

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01/12/2017
Recommandations en terme de travaux sur parties privatives

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30/11/2017

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30/11/2017
Réalisation condition suspensive.

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30/11/2017

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30/11/2017
Droit d'usage d'une terrasse

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30/11/2017

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30/11/2017
Servitude de vue et respect des distances règlementaires

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28/11/2017

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28/11/2017
Cassation rapporteur défavorable

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29/11/2017

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29/11/2017
Litige avec agence, suite frais d'agence

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29/11/2017

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29/11/2017
Mon agence ne s'occupe pas de mon logement

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29/11/2017

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29/11/2017
PAIEMENT FUITE D EAU ENTRE LE COMPTEUR ET LA MAISON

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29/11/2017

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29/11/2017
Achat immeuble avec petit restaurant sous bail

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29/11/2017

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29/11/2017
Différence entre annonce et bail

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29/11/2017

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29/11/2017
Travaux de grandes envergures dans mon immeuble

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28/11/2017

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28/11/2017
Incapacité de paiement d'un propriétaire pour travaux de toiture

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22/02/2014

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22/02/2014
Que faire lorsque qu'une ruine presence un danger dans une rue

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28/11/2017

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28/11/2017
Une question juridique concernant une fin de bail

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24/11/2017

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24/11/2017