Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Diagnostiques et mises aux normes.

0

12/09/2017

0
12/09/2017
Prolongation de bail commercial après résiliation

2

08/09/2017

2
08/09/2017
Charges de mon ancienne proprio

3

08/09/2017

3
08/09/2017
Syndic - réclamation de frais injustifiés

4

11/09/2017

4
11/09/2017
Procès verbal d'une AG de copropriété

2

06/09/2017

2
06/09/2017
Charges de l'immeuble non envoyées pendant 3 ans

4

10/09/2017

4
10/09/2017
Location d'un meublé avec demande de FSL

4

08/09/2017

4
08/09/2017
RECEPTION TNT DANS RESIDENCE PRINCIPALE LOUEE

2

10/09/2017

2
10/09/2017
Mutation à la demande de l'OPHLM

0

10/09/2017

0
10/09/2017
Réunion de lots /changement tantièmes /arriéré de charges ?

2

08/09/2017

2
08/09/2017
Obtelir un acte de vente ou copie

2

06/09/2017

2
06/09/2017
Succession non ouverte apres 60 ans

2

08/09/2017

2
08/09/2017
Problème séparation entre garages.

1

08/09/2017

1
08/09/2017
Prélèvement d'un loyer entier pour seulement 7 jours d'occupation

14

07/09/2017

14
07/09/2017
Probleme poteau france telecom

0

07/09/2017

0
07/09/2017
Constrution sans permis sur un terrain inconstructible

1

07/09/2017

1
07/09/2017
Propriétaire injoignable - Etat des lieux impossible

0

01/09/2017

0
01/09/2017
Droit du locataire sur le propriétaire

3

07/09/2017

3
07/09/2017
4
06/09/2017
Location chambre chez l'habitant et hébergement d'un tiers

2

07/09/2017

2
07/09/2017
Logement insalubre bailleur menteur

0

06/09/2017

0
06/09/2017
Litige locataire/propriétaire

1

27/07/2017

1
27/07/2017
Vente immobilière et rats

1

06/09/2017

1
06/09/2017
Modification d'un logement handicapé

0

06/09/2017

0
06/09/2017
Compromis d'achat délai dépassé

1

05/09/2017

1
05/09/2017
Saisie conservatoire urgente, locataire en fuite

1

10/06/2017

1
10/06/2017
Sucession et impayés de charges antérieurs par l'usufruitière

1

05/09/2017

1
05/09/2017