Forum droit de l'immobilier

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SYNDIC souscrit contrat de Mce pour équipement privatif

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19/12/2012

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19/12/2012
Non conformité compteurs électriques

0

18/11/2013

0
18/11/2013
Retractation -Compromis de vente

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16/11/2013

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16/11/2013
Achat de terres agricoles

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18/11/2013

0
18/11/2013
Intrusion sur terrain privé

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08/10/2011

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08/10/2011
Diffusion écrite données personnelles

2

21/09/2013

2
21/09/2013
Achat maison et separation couple

2

06/10/2013

2
06/10/2013
Provision spéciale départ retraite gardiens

1

27/09/2013

1
27/09/2013
Ventillation du prix de ventes (app / parking)

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17/11/2013

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17/11/2013
Autorisation d'ester en justice

2

05/10/2013

2
05/10/2013
Dégâts des eaux. Indemnisation

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20/10/2013

1
20/10/2013
Bien "vacant et sans maître"

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15/11/2013

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15/11/2013
Terrasse de gite qui donnent directement sur mon jardin/maison

2

15/08/2013

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15/08/2013
Disjoncteur tri branché que sur une phase

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15/11/2013

2
15/11/2013
Acte notarié ne faisant pas figurer les sommes apportées

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14/11/2013

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14/11/2013
USUCAPION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

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20/08/2009

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20/08/2009
Charge annuelle de mon appartement

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13/11/2013

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13/11/2013
Ordre du jour de la prochaine AG

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26/09/2013

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26/09/2013
Travaux de toit non réalisé par le syndic

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07/10/2013

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07/10/2013
Dégradation dans parking public de notre AFUL

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29/10/2013

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29/10/2013
AG : vote propriétaire de plusieurs lots

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20/10/2013

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20/10/2013
Réfection toiture copropriété

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13/11/2013

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13/11/2013
Parking dans partie commune

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10/11/2013

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10/11/2013
Taxe fonciere et taxe habitation

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13/11/2013

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13/11/2013
Majorité dans une copropriété de deux propriétaires

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13/11/2013

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13/11/2013
Travaux chez le voisin qui ont eu pour conséquence une gène impo

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09/11/2013

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09/11/2013
Ravalement jamais fait depuis la construction

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13/11/2013

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13/11/2013