Forum droit de l'immobilier

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Problème un an apres suite à départ appartement

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02/12/2013

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02/12/2013
Frais d'ordure ménagère

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02/12/2013

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02/12/2013
résolution pose compteurs d'eau refusée en a.g. copropriétaires

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13/06/2012

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13/06/2012
Refection d'une jardiniere en toit terrasse partie commune

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30/11/2013

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30/11/2013
Clause pénale d'un juge et refus de la GRL de la prendre en compt

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02/12/2013

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02/12/2013
Régularisation extension datant de 23 ans

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02/12/2013

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02/12/2013
Peut on inclure une clause dans un bail commercial

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01/12/2013

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01/12/2013
Demande d'état des lieux par huissier en cours de bail

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01/12/2013

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01/12/2013
Location et vices cachés et vente après 6mois

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01/12/2013

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01/12/2013
Desistement de l'acquéreur

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01/12/2013

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01/12/2013
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01/12/2013
Eau froide non comprise dans les charges ?

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01/12/2013

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01/12/2013
Annulation compromis pour refus de prêt

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01/12/2013

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01/12/2013
Refection d'une jardiniere en toit terrasse partie commune

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30/11/2013

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30/11/2013
Refection d'une jardiniere en toit terrasse partie commune

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30/11/2013

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30/11/2013
Bailleur immobilier defaillant

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29/11/2013

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29/11/2013
Reception d'un recommandé de vente avec vis caché

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30/11/2013

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30/11/2013
Comment faire les choses dans les règles

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29/11/2013

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29/11/2013
Location non déclarée et problèmes qui s'en suivent

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29/11/2013

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29/11/2013
Frais pour mise hors gel d'un appartement

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29/11/2013

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29/11/2013
Terrain constructible et non accessibilité

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28/11/2013

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28/11/2013
Communs non nettoyés; charges à payer?

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28/11/2013

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28/11/2013
Signification de decheance du terme

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28/11/2013

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28/11/2013
Assurance habitation remboursement

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25/11/2013

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25/11/2013
Infiltration d'eau dans mur privatif depuis bac fleur d'un voisin

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28/11/2013

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28/11/2013
Limite partie commune box

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27/11/2013

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27/11/2013
Paiement de la taxe sur les poubelles

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28/11/2013

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28/11/2013