Forum droit de l'immobilier

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Evolution d'une servitude de passage

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16/12/2013

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16/12/2013
Charges injustes de copropriété

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05/12/2013

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05/12/2013
Mon proprio ne me rend pas ma caution sous motif de facture

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03/12/2013

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03/12/2013
Préavis pour rupture conventionnelle

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23/11/2013

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23/11/2013
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15/12/2013
Régularisation de charges d'eau

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07/11/2013

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07/11/2013
Refus de preavis d un mois

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15/12/2013

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15/12/2013
Changement d'exploitant par un inconnu non identifiable

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15/12/2013

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15/12/2013
REGULARISER UN NOMBRE DE METRE CARRE D'UN BIEN

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14/12/2013

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14/12/2013
Paiement des travaux en copropriété.

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12/12/2013

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12/12/2013
Remplacement d'un grillage par un mur surmonté d'un barreaudage

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14/12/2013

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14/12/2013
Manque de réactivité du syndic suite à urgence

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13/12/2013

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13/12/2013
Demander annulation du contrat de syndic

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14/12/2013

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14/12/2013
Communication des pièces justificatives lors contrôle des charges

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18/11/2013

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18/11/2013
Copropriétaire majoritaire

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13/12/2013

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13/12/2013
Défauts constatés après signature du bail

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11/12/2013

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11/12/2013
"Memoire" dans un Contrat de reservation

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13/12/2013

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13/12/2013
Question quand à un préavis de 3 mois (réduit ou non ?)

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13/12/2013

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13/12/2013
Preavis suite a une conssomation excessif d'electricité

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13/12/2013

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13/12/2013
Demande reconventionnelle

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13/12/2013

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13/12/2013
Contrat d'entretien chaudière imposé

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13/12/2013

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13/12/2013
Changement de notaire après promesse de vente

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12/12/2013

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12/12/2013
Portes et fermetures quelle obligations pour le propriétaire ?

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12/12/2013

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12/12/2013
Compte commun dans la coproprieté

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11/12/2013

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11/12/2013
Achat VEFA : Place de parking trop petite

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11/12/2013

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11/12/2013
Maison mal isolé lacataire

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10/12/2013

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10/12/2013
Désolidarisait on d'un prêt

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12/12/2013

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12/12/2013