Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Travaux toit terrasse d'un appartement
0
14/02/2014
0
14/02/2014
Augmentation des frais de notaire
2
12/02/2014
2
12/02/2014
Versement subvention pour ravalement
2
20/01/2014
2
20/01/2014
5
10/01/2014
Proccès verbaux d'Assemblée Générale
3
05/02/2014
3
05/02/2014
Travaux chaudiere collective
1
13/02/2014
1
13/02/2014
0
13/02/2014
Le vendeur à t il le droit de se retracter
0
13/02/2014
0
13/02/2014
0
12/02/2014
Problème d'interprétation d'une résolution dans AG
0
12/02/2014
0
12/02/2014
Travaux dans un local commercial
0
12/02/2014
0
12/02/2014
Fissures dans plafond et sur encadrement de facade
0
12/02/2014
0
12/02/2014
Bail d'habitation - Garage non délivré
7
10/02/2014
7
10/02/2014
CAUTION DE MES PARENTS POUR UN APPARTEMENT
2
10/02/2014
2
10/02/2014
J'ai cassé le portail de mon propriétaire
0
11/02/2014
0
11/02/2014
Estimations totalité et lots d'un bien immobilier
0
11/02/2014
0
11/02/2014
Etanchéité partie privative, qui paie ?
0
11/02/2014
0
11/02/2014
Construction d'un mur devant une fenêtre
0
10/02/2014
0
10/02/2014
Servitude de passage privé
2
10/02/2014
2
10/02/2014
REPORT DE DATE DE SIGNATURE A LA VENTE
0
10/02/2014
0
10/02/2014
Frais de notaire pour l achat d un studio
1
10/02/2014
1
10/02/2014
Mon propriétaire n'est pas joignable.
1
10/02/2014
1
10/02/2014
Refus du syndic d'appliquer vote d'ag
1
09/02/2014
1
09/02/2014
2
07/02/2014
NON PRESENTATION DE L'OBTENTION DU PRET
0
09/02/2014
0
09/02/2014
Local par nature impropre à l'habitation
2
07/02/2014
2
07/02/2014
Régularisation des charges
4
21/01/2014
4
21/01/2014