Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

combien peut me compter le droit de passage

2

23/01/2014

2
23/01/2014
Révision loyer refusé suite commandement de payer

6

23/01/2014

6
23/01/2014
Achat d une maison et signature d un bail de location

8

22/01/2014

8
22/01/2014
État des lieu effectué et garage très sale

1

23/01/2014

1
23/01/2014
Problème sur les fenêtres:responsabilité?

0

23/01/2014

0
23/01/2014
Mur mitoyen et démolition

1

23/01/2014

1
23/01/2014
A qui de payer, intempéries ?

0

23/01/2014

0
23/01/2014
Bail précaire sur terrain agricole

0

23/01/2014

0
23/01/2014
Obligation assainissement

1

22/01/2014

1
22/01/2014
Frais de gestion abusifs pour chagement de chambre dans colocatio

0

22/01/2014

0
22/01/2014
Refus mise à jour devis travaux conforme à l'exécution

0

22/01/2014

0
22/01/2014
Sous location droits envers le locataire

2

21/01/2014

2
21/01/2014
Est-il possible d'abolir un droit de passage acté?

3

21/01/2014

3
21/01/2014
Prix d'un terrain en 1991

0

21/01/2014

0
21/01/2014
Vente immeuble par sci et Plus value immobilière

1

21/01/2014

1
21/01/2014
Rejet prêt immo, frais de notaires dus entièrement?

0

21/01/2014

0
21/01/2014
Vente de terrains issus d'un héritage

0

20/01/2014

0
20/01/2014
Inondation de mon apartement

2

01/11/2013

2
01/11/2013
Déontologie de l'agent immobilier

1

20/01/2014

1
20/01/2014
Le conseil syndical et l'utilisation du pouvoir

9

19/01/2014

9
19/01/2014
Réserves émises lors de la réception d'un ouvrage public

1

17/01/2014

1
17/01/2014
Normes pour un PV de "passage caméra" dans EU

6

30/12/2013

6
30/12/2013
Réparation d'un store de vélux

5

16/10/2010

5
16/10/2010
Appel de fonds et non conformité des travaux

0

19/01/2014

0
19/01/2014
Bail commercial pour une activité d'enseignement

0

19/01/2014

0
19/01/2014
Réparation ou Remplacement

4

19/01/2014

4
19/01/2014
REFUS D AUTORISATION DE TRAVAUX CAR MANQUE STATIONNEMENT

0

19/01/2014

0
19/01/2014