Forum droit de l'immobilier

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Paiement d'impôt sur la vente d'une maison

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10/11/2012

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10/11/2012
Location maison et demi-remise

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10/11/2012

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10/11/2012
etat des lieux de sortie d'un bail

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09/11/2012

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09/11/2012
VENTE MAISON ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES

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10/11/2012

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10/11/2012
Expulsion de caravanes sur terrain privé constructible

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06/11/2012

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06/11/2012
Modalité de vote en AG de travaux de ravalement

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09/11/2012

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09/11/2012
prise en charge réparation bac de douche

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09/11/2012

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09/11/2012
Achat terrain - vendeur en liquidation judiciaire

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09/11/2012

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09/11/2012
Soderev: Résidence Les Hauts de la Houle

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15/10/2012

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15/10/2012
Cession difficile à cause du propriétaire

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09/11/2012

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09/11/2012
Déclaration préalable refusée

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08/11/2012

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08/11/2012
ERREUR de NEXITY dans le bail

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08/11/2012

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08/11/2012
Vente de maison après une séparation

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08/11/2012

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08/11/2012
Convocation Administrateur

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07/11/2012

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07/11/2012
indivision et droit d habitation

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07/11/2012

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07/11/2012
un seul propriètaire - deux acheteurs

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07/11/2012

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07/11/2012
élagage de haie du voisin

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06/11/2012

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06/11/2012
Retenir un loyer interdit ?

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06/11/2012

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06/11/2012
changement d un système d ouverture de porte entrée

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05/11/2012

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05/11/2012
location d'un local commercial de 60m2, brut à restructurer

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06/11/2012

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06/11/2012
CONTRAT IMMOBILIER SCELLIER intermédiaire

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06/11/2012

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06/11/2012
changement du gestionnaire locatif

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06/11/2012

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06/11/2012
Plafond loyer SCELLIER 2013.....

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06/11/2012

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06/11/2012
Proposition de rectification des déficits fonciers

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06/11/2012

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06/11/2012
Hebergement à titre gracieux

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05/11/2012

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05/11/2012
remboursement taxe fonciere et habitation

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05/11/2012

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05/11/2012
Avoir une déduction chauffage si on habite le dernier étage ??

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05/11/2012

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05/11/2012