Forum bailleurs

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Droit du propriétaire bailleur

12

02/08/2013

12
02/08/2013
Divorce et desolidarisation du bail

0

15/08/2013

0
15/08/2013
"Occupation illégale" d'un appartement

5

11/03/2011

5
11/03/2011
Pose de compteurs individuels en copropriété ?

1

05/08/2013

1
05/08/2013
Comment résilier le contrat de bail d'un amis décédé

1

31/07/2013

1
31/07/2013
Mon propriétaire veut reprendre son logement

4

26/07/2013

4
26/07/2013
Préavis pour Mutation à l'étranger

1

24/07/2013

1
24/07/2013
resiliation bail par le propriétaire

4

01/07/2011

4
01/07/2011
T3 dont une chambre n'a pas de fenêtre.

13

13/07/2013

13
13/07/2013
Dérogatoire vers commercial

2

20/07/2013

2
20/07/2013
Bail jachères terrain à construire

0

16/07/2013

0
16/07/2013
Temps pour faire valoir une créance

3

11/07/2013

3
11/07/2013
Expulsion pour non présentation attestation assurance

8

06/07/2013

8
06/07/2013
Rappel de charges locatives

0

10/07/2013

0
10/07/2013
RESPONSABILITE RUPTURE MANDAT DE GESTION

0

10/07/2013

0
10/07/2013
Le gérant refuse l'envoi des loyers

0

10/07/2013

0
10/07/2013
Occupation d'un logement après date de préavis

1

10/07/2013

1
10/07/2013
Loi Scellier: engagement location et plafond loyers

0

10/07/2013

0
10/07/2013
Reprendre un terrain agricole

0

09/07/2013

0
09/07/2013
Réfrigérateur en panne et vétuste

2

04/07/2013

2
04/07/2013
Obligation Mandataire gestion immobilière

0

04/07/2013

0
04/07/2013
Locataire dans propriété problemes

4

03/07/2013

4
03/07/2013
Location appartement durant préavis d'un contrat de gerance ?

1

29/06/2013

1
29/06/2013
Congé de mon bailleur,expiration en sept, je suis en retraite

1

26/06/2013

1
26/06/2013
Porte électrique de garage descendue sur voiture locataire

1

24/06/2013

1
24/06/2013
Agence immobilière et loyer

1

22/06/2013

1
22/06/2013
Demande de visites de mon logement

1

18/06/2013

1
18/06/2013