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La jurisprudence rappelle régulièrement que si le banquier dispensateur de crédit n’est pas tenu d’un devoir de conseil quant au choix par les clients de leur mode de financement, il est néanmoins tenu d’une obligation d’information...

Par décision du 18 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance d’Annecy a condamné la banque auprès de laquelle les clients avaient souscrit un emprunt en francs suisses, pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde.

Tel est pris qui croyait prendre ! Par ce jugement du 5 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné l’application pure et simple au contrat du taux d’intérêts variable sans limite calculé sur l’évolution de l’index Libor CHF Mois réel, alors que le taux était négatif.

Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs.

La décision rendue par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 21 octobre 2015 prononce la nullité de la clause d’indexation et de l’acte de prêt du crédit Helvet Immo souscrit, permettant ainsi aux justiciables de reprendre le cours du crédit aux conditions initiales.

Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes...

Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

A l’occasion de ce numéro de janvier 2016, le cabinet ASR AVOCATS a eu l’occasion de partager sa grande expérience dans le domaine des emprunts francs suisses avec le journal « Que Choisir ».

Depuis la naissance du dispositif GIRARDIN industriel en 2003, de nombreuses difficultés sont apparues et le dispositif présenté comme avantageux a révélé des failles importantes et les procédures se multiplient.

Dans cet arrêt du 17 juin 2015, les magistrats de la Cour suprême ont reproché au conseiller en défiscalisation immobilière et au notaire de ne pas avoir donné une information et des conseils adaptés sur les aléas juridiques, financiers et constructifs inhérents à l’opération permettant aux investisseurs d’y renoncer.