Investissement

Afin d’encourager les entrepreneurs en Outre-Mer, un dispositif introduit par la loi GIRARDIN INDUSTRIEL a été mis en place en 2003.

Dans cette affaire, des investisseurs ont réalisé une opération de défiscalisation régi par le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

La plus grande escroquerie en matière de défiscalisation immobilière vient d’être révélée. L’auteur présumé de cette escroquerie, qui a été mis en examen le 13 octobre 2017 à Versailles, était à la tête du projet immobilier du Grand Bois Resort à GIMOUILLE (Nièvre).

Dans cette décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Périgueux, il est affirmé que l’absence de mention expresse relative aux obligations inhérentes au dispositif de défiscalisation sur les documents remis aux acquéreurs potentiels s’analyse en un défaut de mise en garde.

Par une décision en date du 22 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Libourne a engagé la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du vendeur pour manquement au devoir d’information dans le cadre d’une opération de défiscalisation.

Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes...