CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 03/08/23 Vu 2 906 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Commission Arbitrale des Journalistes : un journaliste obtient une indemnité de 47 000 euros (CAJ 5 juillet 2023)

Un journaliste obtient 47 000 euros à titre d’indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale des journalistes par décision du 5 juillet 2023.

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Publié le 28/06/14 Vu 2 889 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup’ mais est jugé démissionnaire

Monsieur X a été engagé à compter du 22 août 2005 par la société W9 productions (désormais Studio 89 productions), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité de deuxième assistant réalisateur, puis de premier assistant réalisateur sur le tournage de l'émission « Pékin Express ». Le 31 octobre 2007, le salarié a quitté le tournage.

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Publié le 29/06/17 Vu 2 869 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron

Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.

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Publié le 05/10/14 Vu 2 867 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres Dirigeants: ils peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement plus élevée

Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés.

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Publié le 28/05/14 Vu 2 866 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle: nullité si vice du consentement de l'employeur suite à un vol du salarié

C'est la première fois à notre connaissance, qu'une Cour d'Appel prononce la nullité d'une rupture conventionnelle ; jusqu'à présent, la nullité de la rupture conventionnelle a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 28/04/14 Vu 2 861 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail.

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Publié le 31/07/14 Vu 2 861 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 01/04/20 Vu 2 853 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?

Que deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?

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Publié le 07/06/22 Vu 2 850 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)

Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.

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Publié le 27/04/14 Vu 2 813 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production

Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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