CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).
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Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].
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Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.
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Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés.
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C'est la première fois à notre connaissance, qu'une Cour d'Appel prononce la nullité d'une rupture conventionnelle ; jusqu'à présent, la nullité de la rupture conventionnelle a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Lors du petit déjeuner débat chez CHHUM AVOCATS, les thèmes abordés ont été les suivants.
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Lors de ce petit déjeuner du 29 mars 2019, les avocats du cabinet CHHUM AVOCATS ont fait le point sur la mise en œuvre de l’égalité femmes/ hommes en entreprise et les nouvelles règles sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
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Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Les prochaines élections de membres du Conseil de l’ordre de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015 ; ces élections auront lieu pour la dernière fois au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. En effet, l’ordonnance du 31 juillet 2015 institue, à compter du 1er janvier 2016, pour les élections du Conseil de l’ordre et du bâtonnier/vice bâtonnier, un scrutin binominal majoritaire à 2 tours, chaque binôme devant être composé d’un homme et d’une femme.
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La société Sas La Française d’Images, filiale de la société La Française des Jeux, produit des films et des programmes pour la télévision, conçoit, réalise et produit des jeux de la Française des Jeux (loto, super loto, euromillions, keno).
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...