CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 26/04/19 Vu 2 865 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents, journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019

Lors du petit déjeuner débat chez CHHUM AVOCATS, les thèmes abordés ont été les suivants.

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Publié le 22/10/14 Vu 2 860 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant réalisateur intermittent d'une chaîne de TV obtient 107.000 euros aux prud’hommes

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement nul. Le salarié obtient également gain de cause sur le rappel de 13ème mois, la violation du repos hebdomadaire et des durées maximales de travail.

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Publié le 27/11/20 Vu 2 853 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil référés 2/11/2020)

Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.

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Publié le 06/03/15 Vu 2 848 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : prud'hommes : ce que la loi Macron va changer ?

Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

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Publié le 07/04/23 Vu 2 825 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : licenciement sans cause d’un salarié de France Télévisions licencié pour inaptitude (CPH Paris départage 7 février 2023, définitif)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 7 février 2023, le juge départiteur juge le licenciement pour inaptitude d’un chef monteur de France Télévisions sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 02/06/14 Vu 2 823 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une QPC sur le contrat à durée déterminée d’usage (cddu)

Le CDD d’usage présente trois particularités par rapport au CDD de « droit commun » : 1) Il n’est soumis à aucune durée maximale ; 2) Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; 3) Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage (sauf si une convention collective le prévoit ».

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Publié le 01/05/14 Vu 2 821 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : des reproches par email peuvent s’analyser en un avertissement disciplinaire

Le principe non bis in idem veut qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait.

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Publié le 11/03/22 Vu 2 820 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Name and shame : le ministère du Travail épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes et prononce 32 pénalités financières

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

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Publié le 19/10/14 Vu 2 812 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours ?

Au cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas de garantir suffisamment le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires.

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Publié le 25/01/24 Vu 2 812 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)

Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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