Il arrive fréquemment que les salariés réclament devant le Conseil de prud’hommes le paiement d’heures supplémentaires. Beaucoup de salariés les demandent aux prud’hommes, mais peu de salariés obtiennent une condamnation de leur employeur. Le présent article a pour objectif de donner aux salariés les clés pour obtenir en justice le paiement de leurs heures supplémentaires.
Lire la suiteAttraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité
Lire la suiteLa Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation incombant à l’employeur, d’informer le salarié de la possibilité de demander à ce que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
Lire la suiteMme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007.
Lire la suiteLa renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.
Lire la suiteIssu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.
Lire la suiteLa Cour de cassation répond à une demande d’avis formulée le 27 mai 2021 par la Cour d’appel de Paris dans une instance opposant un salarié à son employeur.
Lire la suiteDans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteMonsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011.
Lire la suiteL'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèlement moral.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 04:06
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 03:51
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 03:48
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