CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 21/04/21 Vu 1 884 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD pour accroissement temporaire en OPEX : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 responsables transport de l’EDA qui obtiennent 60 000 euro chacun (CPH Bobigny 26 février 2021, dép)

L’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?

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Publié le 28/04/14 Vu 1 880 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un salarié, cadre dirigeant d'une société de Conseil obtient 132.000 euros pour licenciement abusif

Le salarié était employé, en dernier lieu, par le BIPE, en qualité d' « Associé hors cadre », statut cadre dirigeant.

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Publié le 11/03/18 Vu 1 862 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 03/10/19 Vu 1 860 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Aptitude d’un Chef de département RH de l’office de l’environnement de la Corse : un agent peut-il saisir les référés du conseil de prud’hommes pour faire désigner un médecin inspecteur du travail?

Dans une ordonnance du conseil de prud’hommes de Bastia du 26 avril 2019, le Conseil des prud’hommes de Bastia s’estime incompétent pour statuer sur la demande de désignation, par un agent de l’OEC, d’un médecin inspecteur du travail.

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Publié le 19/08/15 Vu 1 850 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi Macron mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Voici en 3 points les principales mesures portant sur la justice prud'homale :

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Publié le 15/05/14 Vu 1 845 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un régisseur requalifié en CDI aux prud’hommes obtient 55.000 euros pour licenciement abusif

Le salarié avait été employé à compter de 1988 en qualité de peintre d’entretien par les Studios 91. Les Studios 91 ont ensuite été racheté par Euro Média France, il a été employé ensuite en qualité de machiniste, d’ouvrier plateau puis en septembre 2008 de régisseur.

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Publié le 16/03/22 Vu 1 844 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

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Publié le 27/02/19 Vu 1 842 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des femmes au travail : égalité femmes / hommes, harcèlement sexuel et agissements sexistes, où en est-on ? Petit-déjeuner débat le 29/03/2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille), est ouvert aux Directions des Ressources Humaines (DRH, RRH), Directions Juridiques, Syndicats, salariés, cadres, cadres dirigeants qui souhaitent échanger sur les nouvelles dispositions concernant l’égalité femmes / hommes en entreprises.

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Publié le 07/04/18 Vu 1 833 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les emplois francs: jusqu’à 15.000 euros d’aide pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Le décret du 30 mars 2018 définit les modalités d'application de cette expérimentation.

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Publié le 14/04/15 Vu 1 821 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un info/vidéographiste TV, intermittent (CA Versailles 11.03.15)

Par jugement du 25 juillet 2013, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section Encadrement) a débouté Monsieur X de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la SNC KIOSQUE. Par déclaration d’appel adressée au greffe le 2 septembre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Monsieur X demande à la cour, l’infirmation du jugement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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