CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Actualité législative
La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » dans les entreprises employant au moins 250 salariés, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » au sein de tous les CSE.
Lire la suiteLicenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.
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Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.
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Le 28 aout 2018, lors d’un voyage officiel au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark, il est possible de « licencier un salarié par sms dans la journée ».
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M. X a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret.
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Un nouveau délit d’upskirting va être créé.
Lire la suiteExpatriés BNPP dans une succursale à l’étranger: ils ont droit à la participation et l’intéressement
Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.
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Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).
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Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.
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Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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