Présentation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Lire la suitePrésentation du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Lire la suiteFocus sur le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV)
Lire la suiteFocus sur l'exercice du droit de rétractation dans le cadre de contrats "one shot" de création de site internet ou de location de photocopieur
Lire la suiteFocus sur l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants.
Lire la suiteFocus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale
Lire la suitePrésentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants
Lire la suiteBref rappel des infractions de désertion militaire
Lire la suiteFocus sur le divorce par consentement mutuel
Lire la suiteFocus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents.
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles
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Par Page le 29/11/2024 à 15:35
Bonjour et merci pour votre article. Il n y a pas assez de poursuites pour ...
Par Micus le 01/01/2024 à 09:26
Bonjour moi on m'a mis sous sceller ma moto j ai passer au tribunal dé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...