Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes
Lire la suitePrésentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Lire la suiteRésumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Lire la suiteFocus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire
Lire la suiteRappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
Lire la suiteRejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "
Lire la suiteLorsque les soldes, primes et indemnités ne leur sont pas versés, les militaires disposent alors de deux options :
Lire la suiteLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil.
Lire la suiteDans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une décision de confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?
Lire la suiteRésumé : Le Juge ne peut pas prononcer d’office la nullité du contrat en cas de non-respect des dispositions impératives de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par Page le 29/11/2024 à 15:35
Bonjour et merci pour votre article. Il n y a pas assez de poursuites pour ...
Par Micus le 01/01/2024 à 09:26
Bonjour moi on m'a mis sous sceller ma moto j ai passer au tribunal dé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...