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L’annulation des contrats de révélation de succession des généalogistes

Présentation des règles régissant les contrats de révélation de succession des généalogistes

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Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

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La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

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Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451

Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire

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L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

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Rejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "

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Militaires, obtenez enfin le paiement de vos arriérés de soldes, primes et indemnités !

Lorsque les soldes, primes et indemnités ne leur sont pas versés, les militaires disposent alors de deux options :

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Tout savoir sur la procédure de changement de sexe

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé une procédure spécifique de modification de la mention du sexe à l’état civil.

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Publié le 21/09/22 Vu 4 105 fois 0 Par Maître Gauthier LECOCQ
La restitution des animaux vivants confisqués

Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une décision de confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?

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Cass., Civ. 1, 7 septembre 2022, n° 21-16.254 : Bon de commande irrégulier et nullité du contrat

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Gauthier LECOCQ

 

Maître Gauthier LECOCQ

Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS

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