Focus sur la procédure découlant de la plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins
Lire la suitePrésentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Lire la suiteBref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal.
Lire la suiteBref rappel de l'infraction d'abandon de famille
Lire la suiteBref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant
Lire la suiteLa Première Chambre civile de la Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
Lire la suitePourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?
Lire la suiteVous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?
Lire la suitePrésentation des différentes infractions d’outrage
Lire la suiteCet article est consacré à la distinction entre la main courante et la plainte.
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par Page le 29/11/2024 à 15:35
Bonjour et merci pour votre article. Il n y a pas assez de poursuites pour ...
Par Micus le 01/01/2024 à 09:26
Bonjour moi on m'a mis sous sceller ma moto j ai passer au tribunal dé...
Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...