L'expiration du délai de l'article L 145-10 du code de commerce n'empêche pas l'exercice du droit de repentir du bailleur.
Lire la suiteMa consoeur Michèle Bauer, e-avocate talentueuse, dont l'engagement en faveur des justiciables est reconnu s'interroge sur les choix abracadabrantesques du Conseil national du barreau en matière de communication
Lire la suiteLe syndicat est tenu de plein droit des vices de construction même si le responsable est identifié
Lire la suiteLe rôle de l'équité en matière de fixation compensatoire
Lire la suiteL'Europe va vous permettre de déshériter vos enfants!
Lire la suiteA partir de quel moment l'acquéreur d'un lot doit-il les charges de copropriété en cas de vente en l'état futur d'achèvement
Lire la suiteL'analyse de la disparité dans les conditions de vie des époux conduit le juge à retenir certains sommes perçues et pas d'autres
Lire la suiteIl ne peut pas y avoir transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de l'enfant né à l'étranger d'une convention illicite de GPA
Lire la suiteLa réponse du Conseil national des barreaux à la révolte des avocats bloggeurs parait montrer un recul...ambigu
Lire la suiteIl est temps pour la profession d'Avocats d'avoir un Ordre national qui soit son représentant unique
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...