2014

Publié le 17/03/14 Vu 3 993 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La responsabilité pour perte de chance de l'Avocat

L'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!

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Publié le 15/03/14 Vu 1 605 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Assurances, l'effet interruptif de la lettre recommandée.

Attention à la rédaction des courriers recommandés pour interrompre la prescription biennale!

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Publié le 13/03/14 Vu 1 508 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Les copropriétaires pris individuellement ne remplacent pas le syndic

Il n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.

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Publié le 11/03/14 Vu 1 392 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Parfois l'adultère n'est pas fautif !

La notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère

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Publié le 10/03/14 Vu 2 442 fois 1 Par Jean de Valon, Avocat
Le muret inerte, innocent de l'accident dont il est accusé

Une chose inerte ne peut être responsable d'un accident

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Publié le 08/03/14 Vu 1 448 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La faute inexcusable du piéton allongé .

Quand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.

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Publié le 06/03/14 Vu 1 265 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La transmission du bail d'habitation au conjoint, certes survivant, mais cependant séparé

La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances

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Publié le 06/03/14 Vu 1 900 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Pour un Ordre national des Avocats!

Il est temps pour la profession d'Avocats d'avoir un Ordre national qui soit son représentant unique

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Publié le 05/03/14 Vu 6 861 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Nuisances olfactivres, restaurant et réglement de copropriété

L’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité

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Publié le 04/03/14 Vu 1 945 fois 3 Par Jean de Valon, Avocat
Blogosphère des Avocats, le CNB semble reculer; mais...

La réponse du Conseil national des barreaux à la révolte des avocats bloggeurs parait montrer un recul...ambigu

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