droit bancaire

Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu'en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

Obligation d'information annuelle de la caution, portée et preuve de l'obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d'une liquidation judiciaire par extension avec confusion,

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l'éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l'orientation?

Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI. Qu'en est il exactement? Les SCI ont-elles d'autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l'établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t'elle d'un "traitement de faveur"?

Dans le cadre d'un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu'en est-il en cas de libération partiel de fond et du déséquilibre dans l'assemblage des échéanciers?

Le TEG erroné d'un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d'une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l'adage suivant lequel, en pareille matière, "erreur ne vaut pas compte"?

En cas d'erreur dans le nom patronymique et dans la signification d'un jugement condamnant le gérant caution au paiement d'une créance bancaire, ce dernier peut il contester la validité de la première procédure et envisager de nouvelles contestations contre la banque?

La jurisprudence apporte au travers cet arrêt quelques précisions complémentaires concernant le point de départ du délai de la prescription, l’objet du crédit et le sort d’éventuels règlements intermédiaires,

Peut-on contester l’exigibilité d’un prêt bancaire et plus particulièrement d’un prêt immobilier lorsque la Banque prononce la déchéance du terme et assigne en paiement l’emprunteur, déclare sa créance au sein d’une procédure collective ou encore lorsque la banque lance une procédure de saisie immobilière