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Lire la suiteUn employeur peut-il valablement licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ?
Lire la suiteEn cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?
Lire la suiteEn cas de procédure de saisie immobilière, le juge de l’exécution est-il obligatoirement tenu de vérifier et fixer le montant de la créance du créancier poursuivant ?
Lire la suiteComment une caution dirigeante peut-elle faire annuler son cautionnement ?
Lire la suiteUn preneur à bail d’habitation peut-il sous-louer une chambre de son logement sans risque d’être expulsé ?
Lire la suiteLe quitus de gestion délivré par une assemblée d’associés permet-il de libérer le gérant des éventuelles fautes commises lors de sa gestion de la société ?
Lire la suiteLe maintien abusif ou le défaut de suppression du fichage au FICP permet-il d’engager la responsabilité de la banque ou de l’établissement de crédit et d’obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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