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Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis

Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?

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Publié le 12/07/22 Vu 1 230 fois 0 Par Anthony BEM
Création de ma page Instagram

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Publié le 06/07/22 Vu 2 535 fois 2 Par Anthony BEM
Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables

Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

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Publié le 06/07/22 Vu 2 431 fois 0 Par Anthony BEM
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Publié le 06/07/22 Vu 1 701 fois 0 Par Anthony BEM
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

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Publié le 06/07/22 Vu 1 432 fois 0 Par Anthony BEM
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

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Publié le 06/07/22 Vu 1 397 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

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Publié le 05/07/22 Vu 3 439 fois 1 Par Anthony BEM
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

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Publié le 08/12/18 Vu 14 452 fois 0 Par Anthony BEM
Des gilets jaunes passibles du délit de

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

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Publié le 06/12/18 Vu 4 909 fois 0 Par Anthony BEM
La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?

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