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Publié le 27/01/14 Vu 2 365 fois 0 Par Anthony BEM
Le portage salarial: une opération entre un salarié, une société de portage salarial et un client

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

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Publié le 08/07/13 Vu 2 048 fois 0 Par Anthony BEM
Excès, dérives et cruauté sur le net. Les atteintes aux droits et la modération sur Internet

J'aurai le plaisir d’animer la conférence organisée par le Barreau de Paris lors de son campus à la Maison de l'Unesco, le 11 juillet 2013 intitulée : "Excès, dérives et cruauté sur le net. Les atteintes aux droits et la modération sur Internet".

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Publié le 18/10/22 Vu 2 023 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

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Publié le 18/10/22 Vu 1 772 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

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Publié le 06/07/22 Vu 1 675 fois 0 Par Anthony BEM
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

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Publié le 22/03/24 Vu 1 564 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier

Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?

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Publié le 06/07/22 Vu 1 399 fois 0 Par Anthony BEM
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

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Publié le 06/07/22 Vu 1 374 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

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Publié le 31/10/24 Vu 1 275 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire

Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?

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Publié le 12/07/22 Vu 1 222 fois 0 Par Anthony BEM
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