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Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

Le calcul de disproportion d’un cautionnement nécessite-t-il de prendre en compte la valeur des parts sociales détenues par la caution ?

Les dirigeants, peuvent-ils voir annuler leur cautionnement donné auprès d’un fournisseur ou d’une banque pour garantir le remboursement des dettes de leur entreprise si la mention manuscrite ne correspond pas à celle exigée par la loi?

Le bailleur peut-il engager sa responsabilité pour défaut d’entretien des locaux au titre de la dégradation de la commercialité des lieux pour le locataire ?

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

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Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?

Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ?