Droit pénal

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?