Droit pénal

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.